Le point sur le nouveau Projet de loi

Mis en avant

Un projet de loi visant à interdire l’instruction en famille a été présenté au Conseil d’État fin octobre. Il s’est transformé depuis, en régime d’autorisation (sous critères spécifiques). L’association LED’A est opposée à cette demande annuelle d’autorisation car elle va à l’encontre des principes qui lui sont essentiels : le respect du rythme, des centres d’intérêt et des aptitudes propres à chaque enfant.

Il est encore temps de vous joindre à nous, pour nous aider à retirer l’instruction en famille de ce projet de loi.
Après une 1ère lecture à l’Assemblée Nationale, le projet de loi est maintenant au Sénat, qui en débattra fin mars.

Voici quelques liens pour vous y retrouver :

1. Le dernier Point info hebdo
(avec propositions d’actions)
2. La liste des communiqués
de Presse de LED’A et de l’inter-assoc’
3. Le dossier officiel et complet
du Projet de loi

(avec vidéos des échanges)
4. Le texte actualisé
du Projet de loi
5. Suite de la procédure
du Projet de loi
6. La suite de la procédure
(en vidéo)

Depuis début octobre, les associations et représentants de l’IEF en France, se sont réunis pour agir ensemble et ont créé le regroupement : “inter-asso IEF“, dont le site est https://droit-instruction.org/
On y retrouve : LED’A, LAIA, CISE, UNIE, FéLICIA et L’Ecole est la maison.

 

vers la scolarisation obligatoire au pays de la liberté ?

Tribune sur le blog Mediapart de l’inter asso IEF                                     Télécharger le PDF

Paris, le 25 février 2021 – Tribune commune

Atteinte à la liberté d’enseignement :

vers la scolarisation obligatoire au pays de la liberté ?

Le 11 février 2021, lors de l’examen en plénière de l’article 21 du projet de loi « confortant le respect des principes de la République », de nombreux députés de tous les partis ont défendu le libre choix du mode d’instruction.
En rupture avec l’équilibre issu des lois de Jules Ferry qui avaient rendu l’instruction – et non la scolarisation – obligatoire, l’article 21 vise à obliger les parents à scolariser leurs enfants dès 3 ans en établissements, sauf s’ils obtiennent une autorisation délivrée par l’administration.

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Point-Info public du 22 février 2021

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 Sommaire

1. Informations importantes
2. Appels à actions
2.1 Appels à actions LED’A
2.2 Propositions d’adhérents
3. Divers
4. Revue de presse
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1.      INFORMATIONS IMPORTANTES

 
1.1 Le projet de loi

Le 16 février 2021, les députés ont voté la loi confortant le respect des principes de la République à l’Assemblée Nationale.

Le 17 février 2021, le  projet de loi a été transmis au sénat http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl20-369.html

 

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POINT INFO PUBLIC DU LUNDI 15 février 2021

 
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 Sommaire

1. Informations importantes
2. Appels à actions
2.1 Appels à actions LED’A
2.2 Propositions d’adhérents
3. Divers
4. Revue de presse
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1.      INFORMATIONS IMPORTANTES

 
 
1.1 Appel à dons inter-asso 
La seconde campagne de dons vient d’être lancée sur le site de LAIA pour assurer le financement de l’action commune auprès du conseil constitutionnel.
LAIA porte cette cagnotte pour l’inter-asso IEF qui regroupe LAIA, LED’A, CISE, L’École Est La Maison, Felicia, UNIE, Enfance libre, Liberté Éducation.
Merci de faire suivre cette appel à don dans vos réseaux. 
 

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Ultime courrier aux députés : Inutile et injustifié, l’article 21 doit être supprimé du projet de loi « confortant le respect des principes de la République »

            Paris, le 9 février 2021

Message commun aux députés

Télécharger la version PDF ou lire sur Mediapart

            En rupture avec l’équilibre issu des lois de Jules Ferry (instruction obligatoire), le projet de loi « confortant le respect des principes de la République » retient, à l’article 21, le principe de la scolarisation obligatoire pour tous les enfants de 3 à 16 ans. Il subordonne la possibilité de faire « l’école à la maison »  à  une autorisation  administrative préalable

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Point info du 8 février

Sommaire


1. Informations importantes
2. Appels à actions
2.1 Appels à actions LED’A
2.2 Propositions d’adhérents
3. Divers
4. Revue de presse
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1. INFORMATIONS IMPORTANTES


 
1.1 Projet de loi : les dernières étapes avant le vote à l’assemblée nationale
L’agenda de l’assemblée nationale jusqu’au vote est disponible ici :
https://www.assemblee-nationale.fr/agendas/conference.pdf?refresh=true
A lire, en lien avec les débats à l’assemblée :
https://www.liberteeducation.com/ces-deputes-qui-defendent-linstruction-en-famille/
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Conférence vidéo en ligne : Pourquoi et comment sauver l’instruction en famille, menacée par l’article 21 du projet de loi

Paris, le 5 février 2021, Communiqué de presse commun

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            En France, comme dans de nombreuses démocraties, c’est l’instruction qui est obligatoire, pas la scolarisation en établissements.

            La liberté d’instruction en famille, une des modalités de la liberté d’enseignement depuis 1882 a, selon le ministre de l’Éducation nationale lui-même, docteur en droit constitutionnel, « un fondement constitutionnel puissant et qu’on ne peut que reconnaître », 18 juin 2020, devant le Sénat. Instruire ses enfants en famille est un choix exigeant qui demande un fort investissement parental et qui restera minoritaire.

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