Sommaire

1. Informations importantes

2. Appels à actions LED’A

3. Revue de presse

Actualités et calendrier

• L’examen en commission des lois au Sénat a eu lieu le 7 juillet 2021.

Sommaire

1. Informations importantes
2. Appels à actions LED’A
3. Revue de presse

Actualités et calendrier

Le 1er juillet, en séance plénière de l’Assemblée nationale (deuxième lecture), l’article 21 – relatif à la mise en place d’un régime d’interdiction de l’instruction en famille (IEF) sauf dérogation – a été maintenu dans le projet de loi confortant le respect des principes de la République.

Retrouvez le communiqué de presse de l’inter-asso sur le sujet ici :

https://www.esenfantsdabord.org/vers-un-regime-dinterdiction-de-linstruction-en-famille-article-21-au-pays-de-la-liberte-une-honte/

Le texte adopté en séance plénière est disponible ici : http://www.senat.fr/tableau-historique/pjl20-369.html

Retrouvez également la tribune collective de 12 associations et personnalités du 29 juin 2021 ici: 

Loi séparatisme – Pour les droits de l’enfant, protégeons l’enseignement à domicile !

https://blogs.mediapart.fr/coordination-inter-asso-ief/blog/290621/loi-separatisme-pour-les-droits-de-lenfant-protegeons-lenseignement-domicile

Le droit d’être instruit en famille est un droit de l’enfant qui doit être sauvegardé !

Paris, le 1er juillet 2021 – Communiqué commun

Avec le maintien de l’article 21 par l’Assemblée nationale, les “progressistes” de LREM marchent à reculons, piétinant les valeurs de la République.

Ce 1^er juillet, en séance plénière de l’Assemblée nationale (deuxième lecture), l’article 21 – relatif à la mise en place d’un régime d’interdiction de l’instruction en famille (IEF) sauf dérogation – a été maintenu dans le projet de loi confortant le respect des principes de la République (1).

Tous les amendements à l’article 21 visant à préserver un régime déclaratif ou à respecter l’autorité parentale (par exemple, ajouter le projet éducatif de la famille comme motif permettant la délivrance de l’autorisation) ont systématiquement été rejetés, y compris ceux co-signés par plusieurs dizaines de députés de la majorité présidentielle.

Très tard hier, la suppression de cet article avait été rejetée par 56 votes – principalement LREM et Modem – contre 28 (2).

***Toujours pas de chiffres, encore moins « accessibles sur simple demande »

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3. Divers
4. Revue de presse
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Actualités et calendrier

• Le projet de loi revient à l’Assemblée Nationale en plénière en deuxième lecture ce lundi 28, mardi 29 juin et mercredi 30 juin.
• Il passera au Sénat le 7 juillet en commission des lois puis le 21 juillet en séance publique au Sénat.
• Le gouvernement choisira ensuite la version de l’Assemblée Nationale pour valider le texte définitif. Nous ne connaissons pas encore la date de validation du texte définitif. La loi sera ensuite promulguée dans la foulée. Nous pourrons alors déposer la porte étroite auprès du Conseil Constitutionnel si 60 députés ou 60 sénateurs le saisissent sur les dispositions relatives à l’IEF. 

1.      INFORMATIONS IMPORTANTES

Déjà 12 000 signatures pour que les rapports de l’Éducation nationale
soient rendus publics !

Paris le 15 juin 2021 – Communiqué commun

Le 9 juin, en Commission spéciale, l’article 21 – relatif à la mise en place d’un régime d’interdiction de l’instruction en famille sauf dérogation – a été rétabli dans le projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (1). Cet article 21, très controversé, avait été supprimé en première lecture par le Sénat. L’Assemblée nationale se réunira en séance plénière les 29 et 30 juin 2021 et la majorité risque d’entériner le rétablissement de cet article alors qu’il est inutile et injustifié.

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