Mis en avant

 
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⟶  Des visio sont organisées chaque mois pour les adhérents, celles-ci permettent d’échanger sur des situations vécues dans le cadre de l’IEF et d’obtenir des renseignements / conseils sur les démarches administratives.
 

 

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Rencontre des Vosges d’hiver au chalet du Luschpach à Plainfaing (88, Lorraine)

Du samedi 21 janvier au samedi 28 janvier 2023

Changement de tarifs :
Les tarifs sont de 8€ par nuit et par personne, les enfants de moins de 2 ans ne paient pas. Pour les personnes qui dorment en camion, camping-car et bus, le tarif sera de 90€ la semaine, pour le camion. Le parking est petit et ne permet pas de grandes manœuvres. Le nombre de camping-car est limité à 2 et sera évalué selon le nombre d’inscrits.
Le nombre de place est limité à 70 personnes, camping-car compris, pour des raisons de convivialité et de confort. C’est une rencontre très très bruyante qui ne permet pas d’isolement au calme, ni le jour, ni la nuit dans le chalet, merci de prendre cela en compte à l’inscription.

 

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Journée Internationale Pour la Liberté d’Instruction (JIPLI) – 15/09/2022

Communiqué de presse de la Coordination Pour la Liberté d’Instruction

 

Les associations et collectifs réunis sur la coordination pour la liberté d’instruction (CooPLI) appellent à manifester le 15 septembre dans le cadre de la journée internationale pour la liberté d’instruction (JIPLI) afin de dénoncer l’atteinte portée à l’instruction en famille et au libre choix d’instruire. La loi confortant les principes républicains appliquée pour la rentrée 2022/2023 est un véritable fiasco :

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ACTUALITÉS LED’A du 8 août 2022

SOMMAIRE 📜

  1. Calendrier

  2. Informations importantes

  3. Appels à actions LED’A

  4. Revue de presse

1 – CALENDRIER 📅 

  • 15 juillet, LED’A a déposé les requêtes complémentaires dans le cadre du recours au fond contre les décrets
  • 5 août, LED’A a déposé une requête conservatoire contre le décret 2022-849 relatif au délai pour effectuer un recours devant la commission prévue à cet effet. Celui-ci était passé à 15 jours (au lieu de 8 jours) suite au référé-suspension. 

 

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Le scandale de l’instruction en famille sous autorisation

Les refus massifs organisés au niveau national selon plusieurs académies

Communiqué en PDF : CP 8 AOÛT 2022 refus massifs

À trois semaines de la rentrée, LED’A alerte et condamne les effets de la mise en place et de l’interprétation très restrictives de l’article 49 de la loi confortant les principes républicains par le ministère de l’Éducation nationale et les rectorats, laissant sans alternative des milliers de familles et d’enfants pour lesquels l’école publique n’apporte pas de réponse adaptée.

Cette situation, pouvant même être dramatique pour certaines familles, est la conséquence d’un processus législatif (procédure d’urgence), qui n’a laissé aucune place au dialogue. L’article 49 sur l’instruction en famille (IEF), qui a fait l’objet d’une vive opposition à l’Assemblée et d’un rejet du Sénat, a soumis à autorisation le choix de ce mode d’instruction, auparavant objet d’une déclaration et de contrôles (académique et mairie).

 

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FAQ : Autorisation / refus : quels recours ?

J’ai une autorisation explicite ou implicite

Q.1 :  – Que se passe-t-il en cas de silence de l’administration suite à ma demande d’autorisation ?  

A partir de quelle date commence le délai des 2 mois,  :

    – à la date d’envoi du dossier complet, en recommandé ?

    – à compter de la réception par la DSDEN, du  recommandé?

L’accusé de réception indique à quelle date cette demande a été réceptionnée par l’administration. C’est donc à partir de cette date que commence le décompte des deux mois. C’est au terme de ces deux mois que l’autorisation est accordée de fait, suite au silence de l’administration. 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32388

Le recommandé avec accusé de réception prouve que la demande d’autorisation a été envoyée avant la fin de la fenêtre de dépôt.

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