Cartes postales Led’a, la nouveauté 2016

4 cartes postales en vente depuis l’été 2016

Ce projet a été lancé à l’automne 2015, et s’est poursuivi en cours d’année en partenariat avec une adhérente par ailleurs graphiste, pour être finalisé en juillet 2016, en plein travail contre l’article 14 bis (devenu 31) du projet de loi « Egalité et Citoyenneté ». Lire la suite

La mobilisation continue !

Nous nous réjouissons que le Conseil constitutionnel ait censuré de l’article 31 (ancien 14bis) du projet de loi « Égalité et citoyenneté ». L’inspection académique ne décide donc pas  seule du lieu et des modalités du contrôle.

Pour autant, le nouveau décret n° 2016-1452 du 28 octobre 2016 relatif au contrôle de l’instruction n’a pas encore été annulé. Ce décret affirme toujours que l’acquisition des connaissances et compétences doit être progressive et continue. Nous craignons que les inspections académiques l’interprètent comme une obligation de progression à un rythme régulier dans tous les domaines. Le décret prévoit également des exercices écrits ou oraux dans le cadre d’un contrôle effectué en référence aux paliers du socle commun de connaissance, de compétences et de culture. Lire la suite

Une « victoire » en demi-teinte

Le conseil constitutionnel a annoncé le 26 janvier la censure de nombreux articles du projet de loi « Égalité et citoyenneté » car ils avaient été introduits par amendement en première lecture sans présenter de lien, même indirect, avec le projet de loi initial.

Voir le communiqué de presse.

Nous nous réjouissons de cette décision car l’article 31 (anciennement 14 bis) a été supprimé dans le lot, bien qu’aucun groupe de parlementaires n’ait soutenu sa suppression. Lire la suite

Après la table ronde au Sénat la mobilisation continue !

Action Sénat en vue de la suppression de l'article 14 is du projet de loi Egalité et Citoyenneté 2016Mercredi 7 septembre, les associations  LED’A et  LAIA , et le Collect’IEF ont été reçus au sénat pour une table ronde autour de l’article 14 bis du projet de loi « Égalité et citoyenneté » à l’invitation de la rapporteure de cette partie du projet (cette table ronde initialement prévue le 21 juillet avait été reportée). Nous avons rencontré Mme Françoise Gatel (la rapporteure – Sénatrice UDI – Ille-et-Vilaine), un administrateur l’assistant sur le projet de loi, M. Michel Vaspart (Sénateur LR – Côtes d’Armor) et M. Alain Richard (Sénateur PS – Val d’Oise).

Compte rendu de la table ronde

Nous avons ouvert la table ronde en précisant que, contrairement à l’ensemble du projet de loi « Égalité et citoyenneté », l’article 14bis n’a pas été préparé en concertation avec les associations concernées, ni avec les parlementaires. Il reflète le seul avis du ministère, sans que le rapport évoqué par le ministère n’ai été rendu public, et sans possibilité pour les associations d’en discuter avec lui, ni de prendre part aux débats avant le dépôt de l’amendement introduisant cet article en commission spéciale du sénat. Lire la suite

Journée « Portes ouvertes » à l’occasion de la 10ème Journée Internationale Pour la Liberté de l’Instruction

Le ministère de l’Éducation nationale prétend que des familles ayant choisi d’instruire leurs enfants refusent « de donner accès au domicile »1.
Loin d’être un enfermement, l’instruction en famille est un espace ouvert vers la société.
Instruire ses enfants en leur permettant de suivre leurs intérêts et leurs initiatives est une base solide pour une citoyenneté consciente et active. La société a besoin d’individus engagés, confiants et inventifs pour imaginer et vivre dans la société de demain.
Des familles se saisissent de la 10ème Journée internationale pour la liberté de l’instruction (JIPLI) pour démentir les préjugés du gouvernement en créant un espace d’ouverture à leur domicile ou dans un lieu public (comme un lieu de passage, ou un parc). Les journalistes, les élus et toutes les personnes intéressées pourront  les rencontrer à cette occasion et découvrir le monde de l’instruction en famille. Lire la suite

Contrôle de l’instruction en famille – Décryptage du projet du gouvernement

Ressource - suppression 14bis Egalité et citoyennetéLe projet de loi « Égalité et citoyenneté » entame son passage en commission spéciale du Sénat le 8 septembre. Nous renouvelons notre demande de suppression de l’article 14 bis, concernant l’instruction dans la famille.
Ajouté au projet de loi par le ministère de l’Éducation nationale sans étude d’impact ni consultation des associations et des familles, cet article et le décret associé sont contraires au principe constitutionnel de la liberté de l’enseignement. Ils contraindraient les familles à suivre les attendus de fin de cycle prévus par l’Éducation nationale, faisant fi des choix pédagogiques des familles, et sans garantir davantage le droit à l’instruction ni une meilleure protection des enfants.

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Quand la ministre confond consultation et information partielle

  • un complément d’informations sur les faits et les chiffres annoncés par le ministère concernant l’article 14 bis du projet de loi égalité et citoyenneté.
  • un rendez-vous avant le passage du projet de loi « Égalité et citoyenneté » devant l’Assemblée nationale afin de l’éclairer sur les raisons données par les familles qui contactent les associations
Nous avons reçu le 3 août 2016, un courrier de sa cheffe de cabinet. Le ministère semble considérer qu’il nous a consultés le 26 mai dernier, sans même nous avoir fourni les textes du projet de loi et du décret. 

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Allocation de rentrée scolaire

L’allocation de rentrée scolaire (Ars), instituée en 1974, est versée aux familles dont les enfants sont instruits dans les établissements d’enseignement, y compris l’enseignement à distance. Les enfants instruits par leurs parents ne bénéficient toujours pas de cette allocation, alors que l’État reconnaît depuis 1882 que ce choix éducatif respecte le droit à l’instruction des enfants.

Le droit à l’Ars sans discrimination de mode d’instruction est une revendication de Led’a, Cise et Laia depuis de nombreuses années.

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Le ministère répondra-t-il à nos questions ?

Action Sénat en vue de la suppression de l'article 14 is du projet de loi Egalité et Citoyenneté 2016Audition de M. Kanner par la Commission spéciale du Sénat le 27 juillet

M. Lenoir, président de la commission spéciale, a évoqué le courrier que nous avions envoyé aux membres de la commission spéciale à l’occasion de l‘audition de M. Kanner du 27 juillet :
« Enfin, concernant l’article 14 bis, j’ai reçu hier un long courrier de l’Association Les Enfants d’abord, qui défend la liberté de l’instruction ; elle attire notre attention sur le problème de l’instruction en famille. Le courrier a également été reçu par la ministre de l’éducation.
Monsieur le ministre, nous en sommes conscients, vous ne pourrez vraisemblablement pas répondre à toutes les questions aujourd’hui, mais les compléments que vous nous ferez éventuellement parvenir ultérieurement seront portés à la connaissance de l’ensemble des membres de la commission spéciale et pris en compte comme autant d’éléments du débat. »

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