Nous nous réjouissons que le Conseil constitutionnel ait censuré de l’article 31 (ancien 14bis) du projet de loi « Égalité et citoyenneté ». L’inspection académique ne décide donc pas  seule du lieu et des modalités du contrôle.

Pour autant, le nouveau décret n° 2016-1452 du 28 octobre 2016 relatif au contrôle de l’instruction n’a pas encore été annulé. Ce décret affirme toujours que l’acquisition des connaissances et compétences doit être progressive et continue. Nous craignons que les inspections académiques l’interprètent comme une obligation de progression à un rythme régulier dans tous les domaines. Le décret prévoit également des exercices écrits ou oraux dans le cadre d’un contrôle effectué en référence aux paliers du socle commun de connaissance, de compétences et de culture. Lire la suite →

Mercredi 7 septembre, les associations  LED’A et  LAIA , et le Collect’IEF ont été reçus au sénat pour une table ronde autour de l’article 14 bis du projet de loi « Égalité et citoyenneté » à l’invitation de la rapporteure de cette partie du projet (cette table ronde initialement prévue le 21 juillet avait été reportée). Nous avons rencontré Mme Françoise Gatel (la rapporteure – Sénatrice UDI – Ille-et-Vilaine), un administrateur l’assistant sur le projet de loi, M. Michel Vaspart (Sénateur LR – Côtes d’Armor) et M. Alain Richard (Sénateur PS – Val d’Oise).

Compte rendu de la table ronde

Nous avons ouvert la table ronde en précisant que, contrairement à l’ensemble du projet de loi « Égalité et citoyenneté », l’article 14bis n’a pas été préparé en concertation avec les associations concernées, ni avec les parlementaires. Il reflète le seul avis du ministère, sans que le rapport évoqué par le ministère n’ai été rendu public, et sans possibilité pour les associations d’en discuter avec lui, ni de prendre part aux débats avant le dépôt de l’amendement introduisant cet article en commission spéciale du sénat. Lire la suite →