La table ronde au Sénat a été reportée en septembre

Action Sénat en vue de la suppression de l'article 14 is du projet de loi Egalité et Citoyenneté 2016La rapporteure du projet de loi Égalité et Citoyenneté a eu un empêchement de dernière minute. Le rendez-vous prévu avec elle le jeudi 21 juillet au Sénat a été reporté début septembre.

La mobilisation auprès des sénateurs de votre région reste importante. Les sénateurs peuvent déposer des amendements jusqu’au 8 septembre. La commission spéciale se réunira à partir du 13 septembre pour les examiner et proposer le texte pour la séance au sénat. Les sénateurs pourront encore déposer des amendements à ce texte avant le 22 septembre. Lire la suite

Lettre aux sénateurs – Suppression de l’article 14 bis du projet de loi « Égalité et citoyenneté »

Action Sénat en vue de la suppression de l'article 14 is du projet de loi Egalité et Citoyenneté 2016Télécharger la lettre au format pdf.

Le 8 juillet 2016

A Mesdames et Messieurs les Sénatrices-teurs,

Objet : Suppression de l’article 14 bis du projet de loi « Égalité et citoyenneté » en attendant un rapport d’information et une étude d’impact détaillés.

Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur,

Vous allez bientôt examiner le projet de loi « Égalité et citoyenneté ».

Nous sommes une association défendant la liberté de l’instruction et nous attirons votre attention sur l’article 14 bis, concernant  l’instruction en famille (IEF). Nous prenons dès à présent contact avec vous pour que vous ayez le temps d’étudier le dossier. Lire la suite

Communiqué : Instruction en famille – Des familles demandent des comptes !

L’amendement concernant l’instruction dans la famille présenté lors de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi « Égalité et Citoyenneté » (1) a fait l’objet de nombreux sous entendus et contradictions, sans qu’aucun chiffre concret ne soit avancé.
Nous nous indignons qu’une loi puisse être votée sur la base de sous entendus et de peurs non confirmées par la réalité.

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L’instruction en famille, une liberté qui dérange ?

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Strasbourg, le 20 juin 2016.

Sous couvert de son projet de loi « Égalité et Citoyenneté », et dans un contexte plus général de restriction des libertés, le gouvernement s’attaque désormais à l’instruction en famille. La liberté d’enseignement est pourtant reconnue par la Constitution. Décryptage des enjeux et de ce qu’est vraiment l’instruction en famille aujourd’hui. Lire la suite

Réaction à la discussion en commission de l’amendement nous concernant

L’amendement n°852 visant à modifier l’article L131-10 du code de l’éducation a été validé par  la Commission Spéciale le dans la nuit du 14 au 15 juin 2016

 

Il sera voté dans la loi à l’assemblée nationale « Égalité et citoyenneté » à partir du 27 juin 2016.

 

Avec les associations LAIA, CISE et le Collect’ief, membres avec nous du CPLI http://www.cpli.eu/ , nous avons rédigé un texte publié sur le site du CPLI .

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Contre la dictature de l’Éducation nationale, pour cacher sa défaillance !

Suite à la publication de l’amendement n°852 à la loi Égalité et Citoyenneté

Ouvrir l’exposé1 d’un amendement visant à imposer la dictature de l’Éducation nationale par « outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à l’école de faire partager aux élèves les valeurs de la République. Le service public de l’éducation fait acquérir à tous les élèves le respect de l’égale dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité. »2, avouez que ce n’est pas banal. Les parents et surtout les enfants concernés par ces modalités et ce choix du lieu de la vérification de l’enseignement pourront-ils s’appuyer sur cet article pour faire entendre leur besoin de liberté, d’égalité et de respect de leur dignité, ainsi que pour faire valoir leur liberté de conscience ? Ah mais non ! Cet article parle d’élèves ; or les enfants instruits hors école ne sont pas des élèves ! Ce serait donc pour ça que les inspecteurs de l’Éducation nationale, le plus souvent opposés à ce choix par lequel ils se sentent remis en cause dans leur légitimité, vont avoir les pleins pouvoirs sur la façon de vérifier l’enseignement qui est offert à ces enfants. Les parents ayant fait ce choix de ne pas mettre leurs enfants à l’école se permettant de plus en plus souvent de demander des modalités de contrôle respectueuses de la loi et des individus, l’Éducation nationale se sent obligée de modifier la loi pour pouvoir imposer des lieux et des modalités qui ne le sont pas. Lire la suite

Appel à attestations pour aller en justice

Cet appel a été envoyé sur les listes internes et publiques. Vous pouvez donc relayer cette action pour qu’elle soit connue, sur vos listes locales, parmi vos connaissances… nous vous demandons juste de relayer la totalité du message.


Nous lançons un appel à témoignage pour soutenir notre argumentation dans le cadre de notre recours pour contester le décret annoncé par le gouvernement en juin 2016.

Parmi les futures modifications annoncées, le décret instaure la nécessité d’une progression continue dans tous les domaines du socle et de se référer aux attendus de fin de cycles pour la vérification de l’enseignement. Pour contester cette restriction de liberté de l’enseignement, nous avons donc besoin de votre aide pour recueillir des témoignages réalisés par le moyen d’une attestation sur un formulaire Cerfa n°11527*02. Lire la suite

Communiqué des associations Les Enfants D’Abord (LEDA), Choisir d’Instruire Son Enfant (CISE), Libres d’Apprendre et d’Instruire Autrement (LAIA) et du Collect’IEF

La Liberté d’enseignement n’est pas négociable, c’est un Droit inaliénable !

(contact médias LED’A 06 08 95 01 00)
Le 26 mai dernier, Monsieur Noblecourt, directeur adjoint au cabinet de la ministre de l’Éducation nationale, nous a annoncé la teneur des prochaines modifications réglementaires et législatives du dispositif encadrant l’instruction en famille (IEF).

Ces mesures sont de trois ordres :
* modification du décret relatif au contenu des connaissances requis des enfants instruits dans la famille : la progression des enfants en IEF serait désormais liée aux attendus de chaque fin de cycle d’enseignement, et les enfants soumis à des exercices écrits ou oraux.
* modification de l’article L.131-10 du Code de l’éducation : le choix du lieu du contrôle dépendrait dorénavant seulement de l’administration et après deux refus de contrôle, les familles seraient mises en demeure de scolariser leur(s) enfant(s).
* rédaction d’une nouvelle circulaire pour la rentrée 2016-2017.

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Action urgente contre un projet de décret de la ministre de l’Éducation contrevenant à la liberté de l’enseignement

Citation

Nous savons que le compte-rendu du rendez-vous au ministère révolte de nombreuses personnes concernées ou pas par l’instruction en famille.

Parmi les futures modifications annoncées, le décret instaurant la nécessité d’une progression continue dans tous les domaines du socle et de se référer aux attendus de fin de cycles pour la vérification de l’enseignement, introduirait dans le Code de l’éducation la soumission des enfants à des exercices écrits ou oraux lors de la vérification de l’enseignement. Il pourrait être soumis pour avis au Conseil supérieur des programmes mercredi 1er juin 2016. Il pourrait donc être publié dès le 8 juin de cette année. Lire la suite