Contrôle de l’instruction en famille – Décryptage du projet du gouvernement

Ressource - suppression 14bis Egalité et citoyennetéLe projet de loi « Égalité et citoyenneté » entame son passage en commission spéciale du Sénat le 8 septembre. Nous renouvelons notre demande de suppression de l’article 14 bis, concernant l’instruction dans la famille.
Ajouté au projet de loi par le ministère de l’Éducation nationale sans étude d’impact ni consultation des associations et des familles, cet article et le décret associé sont contraires au principe constitutionnel de la liberté de l’enseignement. Ils contraindraient les familles à suivre les attendus de fin de cycle prévus par l’Éducation nationale, faisant fi des choix pédagogiques des familles, et sans garantir davantage le droit à l’instruction ni une meilleure protection des enfants.

Plus que jamais, nous revendiquons la liberté d’enseignement et le respect de nos choix éducatifs, dans l’intérêt de nos enfants.
Voici un tableau pour mieux comprendre les enjeux réels des modifications législatives en cours et leur impact prévisible : télécharger le tableau en pdf.