Déclaration : Lettre type

A envoyer à chaque rentrée scolaire :

– une déclaration au maire de la commune

et

– une déclaration à l’autorité de l’Etat compétente en matière d’éducation.

En-tête

( Madame ) ( Monsieur ),

Nous avons l’honneur de vous informer que notre enfant ( nom, prénom ), né(e) le ( date de naissance ), recevra l’instruction dans sa famille, conformément aux articles L.131-2 et suivants du Code de l’Éducation.

Nous vous demandons d’accuser réception de notre déclaration, conformément à l’article R 131-2 du Code de l’Éducation.

( Formule de politesse et signatures )

Attention: si vous décidez de scolariser votre enfant dans un établissement d’enseignement à distance, vous ne faites pas les déclarations ci-dessus.  La procédure est différente.