Déclaration : Lettre type

A envoyer à chaque rentrée scolaire : – une déclaration au maire de la commune et – une déclaration à l’autorité de l’Etat compétente en matière d’éducation. En-tête ( Madame ) ( Monsieur ), Nous avons l’honneur de vous informer que … Lire la suite de Déclaration : Lettre type