Textes internationaux

« Les parents ont par priorité le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants. »

Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, 1948, article 26-3.

 

« Nul ne peut se voir refuser le droit à l’instruction. L’Etat, dans l’exercice des fonctions qu’il assumera dans le domaine de l’éducation et de l’enseignement, respectera le droit des parents d’assurer cette éducation et cet enseignement conformément à leurs convictions religieuses et philosophiques. »

Protocole additionnel à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, 1952, article 2, protocole n°1.

 

« La liberté de créer des établissements d’enseignement dans le respect des principes démocratiques, ainsi que le droit des parents d’assurer l’éducation et l’enseignement de leurs enfants conformément à leurs convictions religieuses, philosophiques et pédagogiques, sont respectés selon les lois nationales qui en régissent l’exercice. »

Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne, 2002, Article 14-3.

 

« Les Etats parties reconnaissent le droit de l’enfant à l’éducation (…) »

Convention internationale des droits de l’enfant, 1989, articles 28 et 29

 

« Les Etats parties garantissent à l’enfant qui est capable de discernement le droit d’exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant, les opinions de l’enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité. »

Convention internationale des droits de l’enfant, 1989, Article 12-1