Les cours par correspondance

  • L’inscription dans un établissement d’enseignement à distance : un régime particulier

Pour ceux qui souhaitent appuyer leur enseignement sur un cours existant, il est possible de s’inscrire à un cours par correspondance, moyennant le règlement de frais plus ou moins élevés.

Ces cours fournissent, outre le programme lui-même, un certain nombre de devoirs dans chaque matière qui sont corrigés et notés, ce qui permet de disposer d’un ensemble de notes.

Il existe une liste de discussion regroupant des familles qui utilisent des cours par correspondance, créée afin de « favoriser l’échange d’idées, de supports et de méthodes entre des familles ayant fait le choix d’instruire leurs enfants par le biais du CNED, de cours par correspondance privés, ou d’instruction en famille tout en respectant les programmes de l’E.N. »
http://fr.groups.yahoo.com/group/apprendrechezsoi/

  • Etablissements privés

Les cours par correspondance privés dispensés par des organismes d’enseignement à distance régulièrement déclarés répondent aux exigences légales pour l’ouverture des droits aux prestations familiales et sont soumis au contrôle de l’Education nationale.

Les organismes d’enseignement à distance sont régis par la loi du 12 juillet 1971, insérée dans le Code de l’Education, articles L 444-1 et s. On peut consulter le texte sur le site legifrance :

http://www.legifrance.gouv.fr

Ces établissements n’ont pas de conditions d’accès : il n’est pas nécessaire d’obtenir l’autorisation de l’inspecteur pour s’y inscrire. Le coût varie selon le niveau et l’organisme.

Si l’enfant est inscrit en scolarité complète, l’organisme d’enseignement à distance effectue les déclarations nécessaires et délivre un certificat de scolarité. Il est conseillé de vérifier que l’organisme choisi fait bien ces démarches. Depuis une réforme entrée en vigueur en mars 2007, l’article L131-10 du code de l’éducation, alinéa 1, prévoit que les élèves inscrits dans un établissement d’enseignement à distance font l’objet d’une enquête de la mairie tous les deux ans.

La nouvelle circulaire parue en janvier 2012 et qui remplace désormais celle de 1999 assimile le statut des enfants scolarisés dans les établissements privés par correspondance à celui des enfants déclarés en instruction en famille. Le CNED a un statut différent de celui des cours à distance privés. L’association Les Enfants d’Abord conteste cette assimilation et a exercé un recours gracieux auprès du ministère de l’Éducation nationale.

Extrait de la circulaire circulaire n° 2011-238 du 26-12-2011

Deux cas peuvent se présenter : 


1. L’instruction dans la famille est un choix de la famille. L’instruction  peut alors être dispensée par les parents, ou par l’un d’entre eux, ou par toute personne de leur choix. Aucun diplôme particulier n’est requis pour assurer cet enseignement. Cependant, un certain nombre de familles sont soutenues dans leur démarche par des cours d’enseignement à distance et  inscrivent leurs enfants soit au Centre national d’enseignement à distance (Cned) en inscription libre, soit dans un organisme d’enseignement à distance privé


2. L’enfant ne pouvant pas être scolarisé dans un établissement scolaire est inscrit au Cned en classe à inscription réglementée. L’inspecteur d’académie-directeur des services départementaux de l’éducation nationale peut donner un avis favorable pour son inscription au Centre national d’enseignement à distance (Cned) en classe à inscription réglementée (article R. 426-2-1 du code de l’éducation) en précisant les motifs de l’inscription parmi lesquels :
. soins médicaux en famille,
. situation de handicap en attente de scolarisation dans un établissement médico-social,
. activités sportives ou artistiques,
. parents itinérants,
. éloignement géographique d’un établissement scolaire.


Dans ce cas, le Cned  assure à ces élèves un enseignement complet, avec suivi pédagogique, relevés de notes et avis de passage reconnu qui s’impose aux établissements d’enseignement publics ou privés sous contrat. 
Selon que l’enfant relève du premier ou du second cas de figure, les modalités de déclarations obligatoires et les modalités de mise en œuvre des contrôles diffèrent.

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3.1 Objet du contrôle

Cas particulier d’enfant inscrit au Cned en inscription libre ou dans un organisme privé d’enseignement à distance 
Lorsqu’un enfant instruit à domicile est inscrit au Cned en inscription libre ou dans un organisme privé d’enseignement à distance, la progression globale retenue est celle fixée par l’organisme et validée par le contrôle pédagogique du ministre chargé de l’éducation nationale auquel il est soumis. 
Le contrôle exercé par l’inspecteur d’académie dans le cadre de l’instruction dans la famille porte sur la réalité de l’instruction dispensée à l’enfant au sein de la famille. Il doit essentiellement permettre de vérifier que les différents travaux présentés ont bien été réalisés par l’enfant et que le mode d’instruction choisi permet une progression régulière des acquisitions de l’enfant.

A VOIR CEPENDANT : le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 30 décembre 2003 qui remet en cause la nécessité d’avoir une autorisation de l’inspecteur d’académie pour avoir accès au CNED. Cliquer ici pour télécharger le jugement en PDF

Contacter le service juridique pour plus d’informations.