L’allocation de rentrée scolaire pour les enfants instruits à domicile !

Communiqué des associations CISE, LAIA, LEDA 

Suite au refus du Ministre du Travail, des Relations Sociales et de la Solidarité de soutenir un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale 2008 tendant à accorder l’allocation de rentrée scolaire aux enfants instruits dans la famille, les trois associations françaises de parents ayant choisi l’instruction à domicile, en famille ou à distance, entendent souligner le caractère discriminatoire de la législation actuelle.

L’allocation de rentrée scolaire, instituée en 1974, est versée aux familles dont les enfants sont instruits dans les établissements d’enseignement, y compris l’enseignement à distance. Les enfants instruits par leurs parents ne bénéficient toujours pas de cette allocation, alors que l’Etat reconnaît depuis 1882 que ce choix éducatif satisfait à l’obligation d’instruction.
À l’issue d’une réunion qui s’est tenue le 15 décembre, neuf ans après le vote de la Loi renforçant le contrôle de l’obligation scolaire, les trois associations rappellent la priorité qui doit être donnée aux parents en matière de choix d’éducation et d’instruction.
Les trois associations réclament donc également l’abrogation du 2° alinéa de l’article L131-1-1 du code de l’éducation, inséré par amendement dans la loi du 18 décembre 1998, et qui, en contradiction avec les textes et conventions internationales ratifiés par la France, remet en cause la priorité des parents en matière d’éducation.
Les Enfants d’Abord, LED’A
Libres d’Apprendre et d’Instruire Autrement, LAIA 
Choisir d’Instruire  Son Enfant, CISE