Index
I.Introduction
II. Quelques textes
III. Comment l'enfant apprend
IV. Pourquoi l'apprentissage autonome ?
V. Les conditions nécessaires
VI. L'apprentissage par l'exemple
VII. L'apprentissage partagé
VIII. Conclusion

II. Quelques textes

Ci-dessous, quelques extraits de textes rappelant le cadre dans lequel s'inscrit notre déclaration de philosophie.

Article P1-2 - Droit à l'instruction
Nul ne peut se voir refuser le droit à l'instruction. L'Etat, dans l'exercice des fonctions qu'il assumera dans le domaine de l'éducation et de l'enseignement, respectera le droit des parents d'assurer cette éducation et cet enseignement conformément à leurs convictions religieuses et philosophiques.

Article premier, premier alinéa
Le droit de l'enfant à l'instruction a pour objet de lui garantir, d'une part l'acquisition des instruments fondamentaux du savoir, des connaissances de base, des éléments de la culture générale et, selon les choix, de la formation professionnelle et technique et, d'autre part, l'éducation lui permettant de développer sa personnalité, d'élever son niveau de formation initiale et continue, de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle et d'exercer sa citoyenneté.

Article 5
La progression retenue ... sous réserve des aménagements justifiés par les choix éducatifs effectués ... doit avoir pour objet de l'amener, à l'issue de la période d'instruction obligatoire, à un niveau comparable ... à celui des élèves scolarisés ...

Article I.5.3 Objet du contrôle
... Le contrôle de l'instruction dans la famille par l'inspecteur d'académie doit donc se faire en référence à l'article 1er de la loi du 18 décembre 1998 et au décret n° 99-224 du 23 mars 1999, et non pas aux programmes en vigueur dans les classes des établissements publics ou privés sous contrat.
Lors du contrôle, il devra être tenu compte ... de la progression globale définie et mise en oeuvre par les personnes responsables, en fonction de leurs choix éducatifs ...

Afin de rappeler le cadre dans lequel a été votée la loi n°98-1165, citons egalement quelques extraits de la discussion de l'assemblée nationale ayant préparé son vote.

ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 10 DÉCEMBRE 1998

CONTROLE DE L'OBLIGATION SCOLAIRE
Discussion d'une proposition de loi adoptée par le Sénat - extraits

M. Patrick Leroy, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.

Ce texte concerne uniquement le grave problème des enfants éduqués par les sectes. Il n'est certes pas possible de viser explicitement les organisations sectaires, car celles-ci n'ont pas de définition juridique précise. Il ne s'agit pas non plus d'ouvrir, avec ce texte, un débat plus général sur l'obligation scolaire.

...
Mme Catherine Picard.

Il ne s'agit pas non plus de sanctionner les quelques centaines de parents qui font le choix d'éduquer eux-mêmes leurs enfants, quand c'est dans l'intérêt réel de l'enfant et de son épanouissement.

...

M. Gilbert Gantier.

...

Nous sommes tous d'accord pour qu'un certain contrôle se mette en place auprès des familles et auprès des établissements scolaires hors contrat, pour détecter les phénomènes sectaires et protéger les enfants.

Cependant, ce contrôle des connaissances ne doit pas se faire au mépris des exigences constitutionnelles de la liberté d'enseignement et de la liberté de conscience.

En effet, la liberté d'enseignement est un principe fondamental reconnu par les lois de la République, selon la décision du Conseil constitutionnel du 23 novembre 1977.

...

De la même manière, la liberté de conscience constitue un principe fondamental reconnu par les lois de la République. Elle s'étend à la fois à la liberté religieuse, à la liberté de conscience et à la liberté des opinions philosophiques.

Page suivante : III. Comment l'enfant apprend.

index

Philosophies/ pédagogies des familles