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| Cours à distance | |
Pour ceux qui souhaitent appuyer leur enseignement sur un cours existant, il est possible de s'inscrire à un cours par correspondance, moyennant le règlement de frais plus ou moins élevés.
Ces cours fournissent, outre le programme lui-même, un certain nombre de devoirs dans chaque matière qui sont corrigés et notés, ce qui permet de disposer d'un ensemble de notes.
Les cours par correspondance privés dispensés par des organismes d'enseignement à distance régulièrement déclarés répondent aux exigences légales pour l'ouverture des droits aux prestations familiales et sont soumis au contrôle de l'Education Nationale.
Les organismes d'enseignement à distance sont régis par la loi du 12 juillet 1971, insérée dans le Code de l'Education, articles L 444-1 et s. On peut consulter le texte sur http://www.legifrance.gouv.fr
Ces établissements n'ont pas de conditions d'accès : il n'est pas nécessaire d'obtenir l'autorisation de l'inspecteur pour s'y inscrire. Le coût varie selon le niveau et l'organisme.
Si l'enfant est inscrit en scolarité complète, l'organisme d'enseignement à distance effectue les déclarations nécessaires et délivre un certificat de scolarité. Il est conseillé de vérifier que l'organisme choisi fait bien ces démarches.
Depuis une réforme entrée en vigueur en mars 2007, l’article L131-10 du code de l’éducation, alinéa 1, prévoit que les élèves inscrits dans un établissement d’enseignement à distance font l’objet d’une enquête de la mairie tous les deux ans.
La circulaire du 14 mai 1999, article III.2, http://www.education.gouv.fr/bo/1999/hs3/circul.htm rappelle le cadre juridique des établissements d'enseignement à distance. L'article est reproduit ci-dessous :
III.2 Enseignement dispensé par un organisme privé d'enseignement à distance
Les contrôles sur place prévus pour les établissements d'enseignement privés hors contrat à l'article 4 de la loi du 18 décembre 1998 ne s'appliquent pas aux organismes privés d'enseignement à distance, qui font l'objet de dispositions spécifiques introduites par la loi n° 71-556 du 12 juillet 1971 et le décret n° 72-1218 du 22 décembre 1972 et qui sont soumis en particulier à un contrôle pédagogique du ministre de l'éducation nationale.
Toutefois, le législateur de 1971 n'a pas souhaité, dans la mesure où ces organismes concourent à l'instruction d'enfants soumis à l'obligation scolaire, instituer un régime spécifique de contrôle du respect de cette obligation en ce qui concerne les élèves inscrits dans les organismes d'enseignement à distance. Ceux-ci doivent donc délivrer le certificat d'inscription et accomplir la déclaration au maire de la commune de résidence des élèves prévus par les articles 2 et 3 du décret n° 66-104 du 18 février 1966.
Cette obligation s'ajoute à celle prévue par l'article 15 du décret n° 72-1218 du 22 décembre 1972 de tenir un registre des enseignants et des élèves avec les indications pédagogiques les concernant, dont l'objet est de faciliter les contrôles sur place par les membres des corps d'inspection nommément désignés en application de la loi du 12 juillet 1971.
Selon la politique actuelle du CNED et d'après la circulaire du 14 mai 1999, pour pouvoir bénéficier du cours complet, peu coûteux, il faut obtenir l'autorisation de l'inspecteur d'académie. Il est possible par contre de s'inscrire librement aux cours "à la carte", mais le coût en est nettement plus élevé. Si l'enfant est inscrit en classe scolaire, ses connaissances sont contrôlées par le CNED et il n'est pas soumis au cadre juridique de l'instruction dans la famille. (circulaire du 20 mai 1999, III.1 ), reproduit ci-dessous :
III.1 Enseignement dispensé par le Centre national d'enseignement à distance (CNED)
Le Centre national d'enseignement à distance est un établissement public national sous la tutelle du ministre chargé de l'éducation. L'enseignement qu'il dispense s'adresse notamment à la population scolaire qui ne peut pas suivre une formation dans les établissements d'enseignement relevant du ressort territorial des académies.
L'enseignement est conforme aux programmes enseignés dans tout établissement scolaire public, les avis de passage dans les classes supérieures et les propositions d'orientation sont valables de plein droit comme pour tout autre établissement d'enseignement public ou privé sous contrat. La scolarité peut ainsi permettre de réintégrer un établissement scolaire. Les élèves scolarisés au CNED ne relèvent pas du cadre de l'instruction dans la famille, puisque le suivi pédagogique est assuré par l'établissement.
Afin qu'aucun enfant n'échappe au contrôle de l'obligation scolaire, l'inspecteur d'académie enverra chaque année au CNED la liste des enfants pour lesquels il aura donné un avis favorable à l'inscription dans cet établissement et le CNED indiquera ceux pour lesquels l'inscription n'a pas été suivie d'effet.
Le CNED informera les maires concernés des inscriptions dans son établissement d'enfants relevant de l'obligation scolaire.
Enfin, le CNED signalera à l'inspecteur d'académie les cas d'enfants inscrits, mais qui ne fournissent aucun travail. L'inspecteur d'académie sera alors en droit d'estimer que ces enfants relèvent de l'instruction dans la famille et il fera procéder aux contrôles prévus.
A VOIR CEPENDANT: le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 30 décembre 2003 qui remet en cause la nécessité d'avoir une autorisation de l'inspecteur d'académie pour avoir accès au CNED
Cliquer ici pour télécharger le jugement en PDF
Liste d'établissements d'enseignement à distance
Cours étrangers :
EAD (l'équivalent du CNED en Belgique). http://www.ead.cfwb.be
Cours privés français :
Cours Valin,
8, Ave. Henri Peuteuil, 94430 Chennevières sur Marne -- tel : 01.45.76.79.12
Cours Hattemer,
52, rue de Londres, 75008 Paris -- tel : 01.43.87.59.14, http://www.hattemer.fr
Cours Legendre,
25 rue du Petit Musc, 75180 Paris cedex 04 -- tel : 01.42.71.26.06, http://www.cours-legendre.fr
Cours Académiques de France,
tel 0810 344 850 ; http://www.coursacademiques.fr
Ecole par Correspondance,
25 rue du Petit Musc 75180 Paris - tel :01 42 71 36 35, http://www.epceducation.com
Cours PI,
99-103, rue de Sèvres, B.P. 316 75265 Paris cedex 06 - tel : 01.42.22.39.46, http://www.cours-pi.com
Cours Privé Saint-Anne,
34 rue Amelot 75011 Paris - tel : 01.42.74.18.97 http://www.serviam.net/csta
Cours public français :
les contacter courant mai pour l'année scolaire suivante
Centre National d'Enseignement à Distance,
BP 200, 86980 Futuroscope cedex -- tel: 05.49.49.94.94, http://www.cned.fr
Liste de discussion pour ceux qui prennent des cours par correspondance
http://fr.groups.yahoo.com/group/coursparlaposte
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