Texte à méditer :  Les parents ont par priorité le droit de choisir le genre d'éducation à donner à leurs enfants
   Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, 1948, article 26-3.

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A envoyer à chaque rentrée scolaire:
  • au maire de la commune
  • à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Education Nationale.

    En-tête

    ( Madame ) ( Monsieur ),

    Nous avons l'honneur de vous informer que notre enfant ( nom, prénom ), né(e) le ( date de naissance ), recevra l'instruction dans sa famille, conformément aux articles L.131-2 et suivants du Code de l'Éducation.

    Nous vous demandons d'accuser réception de notre déclaration, conformément à l'article R 131-2 du Code de l'Éducation.

    ( Formule de politesse et signatures )



    Attention: si vous décidez de scolariser votre enfant dans un établissement d'enseignement à distance, vous ne faites pas les déclarations ci-dessus.  La procédure est différente.
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    Pensez-vous que l'obligation soit un facteur favorisant l'instruction ?
     
    OUI
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    Sans opinion
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