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| Declaration : Lettre type | |
Lettre type
A envoyer à chaque rentrée scolaire:
au maire de la commune
à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Education Nationale.
(Madame, )(Monsieur,)
J'ai l'honneur de vous informer que mon enfant (nom, prénom), né(e) le (date de naissance) recevra l'instruction dans sa famille, conformément aux articles L.131-2 et suivants du Code de l'Education.
(Je vous remercie de me faire parvenir une attestation d'instruction dans la famille, conformément à l'article L 552-4 du Code de la Sécurité Sociale.)
pour la déclaration destinée à l'inspecteur d'académie
(Formule de politesse)
Attention: si vous décidez de scolariser votre enfant dans un établissement d'enseignement à distance, vous ne faites pas les déclarations ci-dessus. La procédure est différente.
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