Réaction à la discussion en commission de l’amendement nous concernant

L’amendement n°852 visant à modifier l’article L131-10 du code de l’éducation a été validé par  la Commission Spéciale le dans la nuit du 14 au 15 juin 2016

 

Il sera voté dans la loi à l’assemblée nationale « Égalité et citoyenneté » à partir du 27 juin 2016.

 

Avec les associations LAIA, CISE et le Collect’ief, membres avec nous du CPLI http://www.cpli.eu/ , nous avons rédigé un texte publié sur le site du CPLI .

Nous vous demandons de le transmettre à votre député si vous allez le rencontrer ou de lui envoyer si c’est déjà fait.