Voici la réponse du gouvernement des 18 août, 1er septembre et 1er décembre 2009 aux questions écrites des parlementaires avec la liste de toutes les questions des parlementaires et leur référence au JO. Continuer la lecture
Voici la réponse du gouvernement des 18 août, 1er septembre et 1er décembre 2009 aux questions écrites des parlementaires avec la liste de toutes les questions des parlementaires et leur référence au JO. Continuer la lecture