Dans le cadre du Collectif pour la Liberté de l’Instruction (CPLI), nous avons saisi M. Jacques Toubon, Défenseur des droit et Geneviève Avenard, Défenseure des enfants début juillet.
Monsieur Toubon s’apprêtait à être auditionné par la commission spéciale “Egalité et citoyenneté” du Sénat. Nous souhaitions lui faire part de nos inquiétudes concernant l’article 14 bis.
C’est un travail de fond, car saisir le Défenseur des droits ne se fait pas dans l’urgence. Continuer la lecture →

À la fin de la discussion en commission spéciale “Égalité et citoyenneté” de l’Assemblée nationale, Mme Valérie Corre et M. Razzy Hammadi, rapporteurs de la commission spéciale, ont évoqué les rares situations dans lesquelles les services de l’Éducation nationale seraient démunis et privés d’action face à des familles qui n’ouvriraient pas leurs portes et refuseraient  tout contrôle¹. Cet argument a été repris lors des débats à l’Assemblée nationale : « On est parfois dans des situations d’enfance en danger. »²

Nous ne pouvons que souscrire à leur intention de protéger les enfants de la République. Pourtant, cette présentation n’est pas objective et occulte totalement les moyens d’actions administratifs et judiciaires dont dispose déjà l’État en cas de soupçon d’enfance en danger. Continuer la lecture →

La rapporteure du projet de loi Égalité et Citoyenneté a eu un empêchement de dernière minute. Le rendez-vous prévu avec elle le jeudi 21 juillet au Sénat a été reporté début septembre.

La mobilisation auprès des sénateurs de votre région reste importante. Les sénateurs peuvent déposer des amendements jusqu’au 8 septembre. La commission spéciale se réunira à partir du 13 septembre pour les examiner et proposer le texte pour la séance au sénat. Les sénateurs pourront encore déposer des amendements à ce texte avant le 22 septembre. Continuer la lecture →