Le lien gratuit : https://vimeo.com/r/34sM/aktiLzBweG
– 28 janvier. Date limite de dépôt des amendements pour la lecture en séance.
– 1er février. Début de l’examen en séance.
– Le texte de loi part ensuite au Sénat.
– La procédure accélérée étant engagée, une commission mixte paritaire réunira sept titulaires et sept suppléants pour chaque assemblée si le texte du sénat est différent de celui de l’assemblée nationale.
– En cas d’échec, seconde et définitive lecture à l’Assemblée.
12 mai : Instruction en famille : après l’échec de la Commission mixte paritaire, vers le retour du régime d’interdiction ?
05 Fév. : Conférence vidéo en ligne
01 Fév. : Non, Monsieur Blanquer, vous n’avez pas le monopole de l’intérêt supérieur de l’enfant
23 janv. Pour de Rugy, les contrôles de l’IEF coûtent cher aux contribuables
13 janv. CR de la visio du 8/1/21 d’une délégation IEF avec la Commission spéciale
8 janv. Projet de loi : les associations demandent un moratoire
16 déc. Instruction en famille : une Étude d’impact insuffisante, inconséquente et insultante
14 déc. Projet de loi confortant le respect des principes de la République (article 21)
09 déc. Instruction en famille et chiffres sortis du chapeau : Le Loto Bingo du séparatiste
08 déc. Projet de loi confortant les principes républicains : le libre choix de l’IEF est menacé 04 déc. Un régime d’autorisation autoritaire pour remplacer une liberté démocratique
03 déc. Refus illégal d’instruction en famille : des fake news peu académiques
02 déc. Weekend Pour la Liberté de l’Instruction
28 nov. le Parisien
25 nov. Compte-rendu de la réunion de travail au cabinet Schiappa
22 nov. Interdiction de l’IEF : le fait du Prince Macron
18 nov. Communiqué de presse commun
11 nov. Communiqué de presse (suite rdv ministérel)
06 nov. Lettre interassoc’ au gouvernement
03 nov. Quand le gouvernement ment au Sénat ou au peuple
11 oct. 2020
04 oct. – Pour la préservation de l’ief
C’est ici -> PRESSE
Ce point info vous parvient chaque lundi pour partager les actions de LED’A ainsi que des groupes de travail. LED’A appelle chacun-e à s’intéresser aux actions et projets et à y participer.
Voici le lien pour accéder au contenu de ce Point Info : https://mypads.framapad.org/mypads/?/mypads/group/coordination-led-a-h1dw27vn/pad/view/point-info-public-du-25-01-2021-3c7zs71y
Faites suivre à vos réseaux locaux et aux réseaux sociaux les appels à action ci-dessous. C’est important !
L’équipe Coordination de LED’A (http://www.lesenfantsdabord.org/)
Bonne lecture !
L’interasso IEF, par intermédiaire de Liberté éducation, a proposé une table ronde en direct sur Youtube et en duplex avec les responsables des associations de parents qui instruisent leurs enfants en famille.
Au programme de cette soirée exceptionnelle sur le thème “instruction en famille et principes républicains” :
Sont également invités les députés qui l’ont souhaité pour poser chacun leur(s) question(s) aux représentants des familles qui pratiquent l’instruction en famille.
(la vidéo peut être intégrée sur votre site)
L’interasso est composée des assos et collectifs suivants, qui seront tous présents :
Un projet de loi visant à rendre la scolarisation obligatoire pour tous les enfants dès 3 ans sauf exceptions a été présenté en Conseil des Ministres le 9 décembre au Conseil d’État fin octobre 2020 (projet de loi confortant le respect des principes de la République). Il s’est transformé depuis et prévoit de supprimer le libre choix de l’instruction en famille (régime déclaratif), en le remplaçant par un régime d’autorisation (sous critères spécifiques très restrictifs). L’association LED’A est opposée à cette une telle demande annuelle d’autorisation car elle expose les familles à l’arbitraire administratif et va à l’encontre des principes qui lui sont essentiels : le respect du rythme, des centres d’intérêt et des aptitudes propres à chaque enfant.
Malgré la formidable mobilisation des familles, des associations et des élus de tous partis contre l’article 21 (devenu maintenant article 49), très controversé, l’Assemblée nationale, qui a le dernier mot, l’a finalement rétabli et adopté le 23 juillet.
Ayant anticipé cette issue, les associations et collectifs ont beaucoup travaillé depuis plusieurs mois afin de pouvoir s’associer à la saisine du Conseil constitutionnel par les parlementaires sur cet article 49 (ex article 21). Nous rendrons publics dès que possible les argumentaires portés à la connaissance du Conseil constitutionnel.
Voici quelques liens pour vous y retrouver :
| 1. Le dernier Point info hebdo (avec propositions d’actions) | 2. La liste des communiqués de Presse de LED’A et de l’inter-assoc’ |
| 3. Le dossier officiel et complet du Projet de loi (avec vidéos des échanges) | 4. Le texte adopté du Projet de loi |
| 5. Procédure qu’a suivi ce Projet de loi |
Quelques ressources pour défendre l’ief :
Depuis début octobre, les associations et représentants de l’IEF en France, se sont réunis pour agir ensemble et ont créé le regroupement : “inter-asso IEF“, dont le site est https://droit-instruction.org/
On y retrouve : LED’A, LAIA, CISE, UNIE, FéLICIA et L’Ecole est la maison.
La commission spéciale de députés réunie pour examiner les amendements à l’article 21 sur le projet de loi « séparatisme » a tenu toutes ses promesses.
Entre a priori et prises de position de son président… tout en neutralité.
Ci-dessous les réponses complémentaires aux questions des députés suite à la table ronde du 8/1/21 avec les rapporteurs de la commission spéciale chargée de l’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République.
Ont participé à la table ronde :