– 28 janvier. Date limite de dépôt des amendements pour la lecture en séance.
– 1er février. Début de l’examen en séance.
– Le texte de loi part ensuite au Sénat.
– La procédure accélérée étant engagée, une commission mixte paritaire réunira sept titulaires et sept suppléants pour chaque assemblée si le texte du sénat est différent de celui de l’assemblée nationale.
– En cas d’échec, seconde et définitive lecture à l’Assemblée.

L’interasso IEF, par intermédiaire de Liberté éducation, a proposé une table ronde en direct sur Youtube et en duplex avec les responsables des associations de parents qui instruisent leurs enfants en famille.

Au programme de cette soirée exceptionnelle sur le thème “instruction en famille et principes républicains” :

• revivez les interventions données à huis clos lors de l’audition du 8 janvier en commission spéciale
• les réponses aux principales questions posées par les députés
• posez vos questions en direct par le chat’ Youtube aux intervenants

Sont également invités les députés qui l’ont souhaité pour poser chacun leur(s) question(s) aux représentants des familles qui pratiquent l’instruction en famille.

(la vidéo peut être intégrée sur votre site)

L’interasso est composée des assos et collectifs suivants, qui seront tous présents :

• Les Enfants d’Abord (LEDA),
• Libres d’Apprendre et d’Instruire Autrement (LAIA)
• Choisir d’Instruire Son Enfant (CISE)
• Fédération pour la Liberté du Choix de l’Instruction et des Apprentissages (FELICIA)
• Collectif L’Ecole est la maison (CELM)
• Association UNIE
  
• Liberté éducation – instruction en famille.

Un projet de loi visant à rendre la scolarisation obligatoire pour tous les enfants dès 3 ans sauf exceptions a été présenté en Conseil des Ministres le 9 décembre au Conseil d’État fin octobre 2020 (projet de loi confortant le respect des principes de la République). Il s’est transformé depuis et prévoit de supprimer le libre choix de l’instruction en famille (régime déclaratif), en le remplaçant par un régime d’autorisation (sous critères spécifiques très restrictifs). L’association LED’A est opposée à cette une telle demande annuelle d’autorisation car elle expose les familles à l’arbitraire administratif et va à l’encontre des principes qui lui sont essentiels : le respect du rythme, des centres d’intérêt et des aptitudes propres à chaque enfant.

Malgré la formidable mobilisation des familles, des associations et des élus de tous partis contre l’article 21 (devenu maintenant article 49), très controversé, l’Assemblée nationale, qui a le dernier mot, l’a finalement rétabli et adopté le 23 juillet.

Ayant anticipé cette issue, les associations et collectifs ont beaucoup travaillé depuis plusieurs mois afin de pouvoir s’associer à la saisine du Conseil constitutionnel par les parlementaires sur cet article 49 (ex article 21). Nous rendrons publics dès que possible les argumentaires portés à la connaissance du Conseil constitutionnel.

Voici quelques liens pour vous y retrouver :

Ci-dessous les réponses complémentaires aux questions des députés suite à la table ronde du 8/1/21 avec les rapporteurs de la commission spéciale chargée de l’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République.

Télécharger la version PDF

Ont participé à la table ronde :

• les associations : LED’A, LAIA, CISE, UNIE et Liberté éducation
• les collectifs : FELICIA, EELM et Maintien-ief

• Ce document vise à répondre à chacune des questions posées lors de la commission spéciale du 8 janvier 2021. La liste des références bibliographiques est présentée en fin de document.
• En complément, lire aussi notre document de 6 pages : « Mieux connaître l’instruction en famille : 14 questions-réponses pour découvrir une pratique innovante »    https://droit-instruction.org/wp-content/uploads/2021/01/Dossier-IEF-14QR.pdf

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