Archives mensuelles : mars 2021

Point-Info public du 22 Mars 2021

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 Sommaire

1. Informations importantes
2. Appels à actions
2.1 Appels à actions LED’A
2.2 Propositions d’adhérents
3. Divers
4. Revue de presse
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1.      INFORMATIONS IMPORTANTES

 

1.1 ⚠ ATTENTION À LA RÉÉCRITURE DE L’ARTICLE 21 AU SÉNAT

 
CONTACTEZ VOS SÉNATEURS !
 
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Libre choix de l’instruction en famille : une liberté à préserver

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Lettre ouverte à Monsieur le Premier ministre Jean Castex

Copie : Défenseure des droits, Président du CESE et Président de la CNCDH 

 Paris, le 19 mars 2021

Libre choix de l’instruction en famille :  une liberté à préserver

            Monsieur le Premier ministre, 

             Nous déplorons la restriction de liberté que constitue la suppression du libre choix de l’instruction en famille prévue par le gouvernement à l’article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République. 

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La commission culture du Sénat réécrit l’article 21 avant la séance plénière.

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L’article 21 a été supprimé hier par la commission de la culture du Sénat chargée du projet de loi : Respect des principes de la République MAIS il a été réécrit :

Voici le texte tel qu’il était proposé à la commission :

http://www.senat.fr/encommission/textes/2020-2021/369.html#AMELI_SUB_4__Article_21

Voici les amendements qui ont été été adoptés réécrivant ainsi l’article nous concernant  :

 

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Point-Info public du 15 Mars 2021

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1.      INFORMATIONS IMPORTANTES

 
1.1 Audience au Conseil d’État
 
 
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