Lettre ouverte à Monsieur le Premier ministre Jean Castex

Copie : Défenseure des droits, Président du CESE et Président de la CNCDH 

 Paris, le 19 mars 2021

Libre choix de l’instruction en famille :  une liberté à préserver

            Monsieur le Premier ministre, 

             Nous déplorons la restriction de liberté que constitue la suppression du libre choix de l’instruction en famille prévue par le gouvernement à l’article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République. 

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L’article 21 a été supprimé hier par la commission de la culture du Sénat chargée du projet de loi : Respect des principes de la République MAIS il a été réécrit :

Voici le texte tel qu’il était proposé à la commission :

http://www.senat.fr/encommission/textes/2020-2021/369.html#AMELI_SUB_4__Article_21

Voici les amendements qui ont été été adoptés réécrivant ainsi l’article nous concernant  :