Sommaire
Actualités et calendrier
- La Commission spéciale de l’Assemblée Nationale chargée d’examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République se réunira du 7 au 10 juin 2021.
- L’inter-asso a eu accès à l’extrait sur l’instruction en famille du rapport de Mme Catherine Bergeal, rédigé par la section administration du Conseil d’état préalablement à son avis rendu le 6 décembre 2020. Voir le point 1.1 pour plus de détails.
- Nous avons jusqu’à jeudi 3 juin pour transmettre les propositions d’amendements auprès des députés : nous demandons que toutes dispositions relatives à l’IEF et de manière plus générale à la liberté d’enseignement soit retirées de ce projet de loi car le mode d’instruction n’a pas de lien avec le radicalisme ou une certaine forme de séparatisme. Nous avons rédigé une trame à adapter en fonction de votre sensibilité : https://mypads.framapad.org/mypads/?/mypads/group/coordination-led-a-h1dw27vn/pad/view/trame-deputes-commission-speciale-an-zz5jk7uj . La liste des parlementaires à contacter est au 1.2.