Point-Info public du 21 juin 2021

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Sommaire


1. Informations importantes
2. Appels à actions LED’A
3. Divers
4. Revue de presse
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Actualités et calendrier

  • L’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) se réunit ce lundi 21 juin. Nous espérons que notre déclaration sera portée par les parlementaires. Voir 1.3 ci-dessous.

  • Voici le calendrier du projet de loi :

    • le 28 et 29 juin en séance publique à l’Assemblée nationale ;

    • le 7 juillet en commission des Lois du Sénat ;

    • le 21 juillet en séance publique au Sénat.

  • Nous ne connaissons pas encore la date de la lecture définitive du texte qui sera le texte adopté par l’Assemblée nationale en dernière lecture, l’Assemblée nationale ayant toujours « le dernier mot ».

  • Date limite de dépôt des amendements à l’Assemblée Nationale ce jeudi 24 juin, mobilisez vos députés ! Voir 1.1 ci-dessous.

1.      INFORMATIONS IMPORTANTES

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L’instruction en famille mérite la transparence :

Déjà 12 000 signatures pour que les rapports de l’Éducation nationale
soient rendus publics !

Paris le 15 juin 2021 – Communiqué commun

Le 9 juin, en Commission spéciale, l’article 21 – relatif à la mise en place d’un régime d’interdiction de l’instruction en famille sauf dérogation – a été rétabli dans le projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (1). Cet article 21, très controversé, avait été supprimé en première lecture par le Sénat. L’Assemblée nationale se réunira en séance plénière les 29 et 30 juin 2021 et la majorité risque d’entériner le rétablissement de cet article alors qu’il est inutile et injustifié.

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Point-Info public du 14 juin 2021

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 Sommaire

1. Informations importantes
2. Appels à actions LED’A
3. Divers
4. Revue de presse
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Actualités et calendrier

  • Ce 9 juin, en Commission spéciale, l’article 21 – relatif à la mise en place d’un régime d’interdiction de l’instruction en famille sauf dérogation – a été rétabli dans le projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme.
  • Retrouvez ci-dessous le communiqué de presse de l’inter-asso sur le sujet :
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Retour du régime d’interdiction de l’instruction en famille : la colère des familles

Paris, le 9 juin 2021 – Communiqué commun

Version PDF

Ce 9 juin, en Commission spéciale, l’article 21 – relatif à la mise en place d’un régime d’interdiction de l’instruction en famille sauf dérogation – a été rétabli dans le projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (1). 

Un vote discipliné, mécanique, de députés principalement issus de la majorité présidentielle et du Modem qui se félicitent en choeur de l’« équilibre de la mesure ».

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Point-Info public du 7 juin 2021

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 Sommaire

1. Informations importantes
2. Appels à actions LED’A
3. Divers
4. Revue de presse
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Actualités et calendrier

 
  • Les députés avaient jusqu’au jeudi 3 juin pour transmettre des propositions d’amendements qui seront examinés en Commission spéciale. Des amendements qui visent à réintroduire l’article 21 ont bien été déposés https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/4078/CSPRINCREP/421. Certains d’entre vous ont été étonnés de voir leurs parlementaires co-signer ces amendements alors qu’ils étaient favorables à l’IEF, sachez que la majorité a pour habitude de faire co-signer les membres de leur groupe par défaut et que ce sont à eux de se signaler s’ils souhaitent que leur signature soit retirée. N’hésitez pas à le leur faire remarquer. 
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Instruction en famille : l’incompréhensible revirement du Conseil d’État enfin documenté

Paris, le 1er juin 2021, Communiqué de Presse de l’inter-asso IEF

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Ce vendredi 29 mai, dans notre communiqué “Respect de la Liberté d’instruire en famille : l’article 21 est le résultat bancal de pressions sur le Conseil d’État” (1), nous informions avoir obtenu les quatre pages de l’avis initial du Conseil d’État relatives à la suppression du libre choix de l’instruction en famille, suppression prévue par le gouvernement dans le projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme. 

Afin de permettre de juger sur pièce, nous rendons ces pages publiques, cliquer ici.

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