Archives mensuelles : juin 2021

Point-Info public du 28 juin 2021

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 Sommaire

1. Informations importantes
2. Appels à actions LED’A
3. Divers
4. Revue de presse
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Actualités et calendrier

  • Le projet de loi revient à l’Assemblée Nationale en plénière en deuxième lecture ce lundi 28 et mardi 29 juin. 
  • Il passera au Sénat le 7 juillet en commission puis le 21 juillet en plénière. 
  • Le gouvernement choisira ensuite la version de l’Assemblée Nationale pour valider le texte définitif. Nous ne connaissons pas encore la date de validation du texte définitif. 
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Une association nationale attaque le Ministère de l’Éducation nationale en justice pour obtenir les rapports de la DGESCO sur l’instruction en famille

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Paris, le 25 juin 2021, Communiqué de Presse de l’Inter-assoc IEF

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Exclusif – Parce qu’il est impensable d’exiger des parlementaires qu’ils légifèrent à l’aveugle, l’association UNIE (Union Nationale pour l’Instruction et l’Épanouissement des enfants) a déposé ce 25 juin 2021 une requête en référé devant le tribunal administratif de Paris pour obtenir en urgence les rapports de la Direction générale de l’Enseignement et de la Scolarité (DGESCO).                                                                 

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Point-Info public du 21 juin 2021

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Sommaire


1. Informations importantes
2. Appels à actions LED’A
3. Divers
4. Revue de presse
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Actualités et calendrier


  • Le projet de loi revient à l’Assemblée Nationale en plénière en deuxième lecture ce lundi 28, mardi 29 juin et mercredi 30 juin.
  • Il passera au Sénat le 7 juillet en commission des lois puis le 21 juillet en séance publique au Sénat.
  • Le gouvernement choisira ensuite la version de l’Assemblée Nationale pour valider le texte définitif. Nous ne connaissons pas encore la date de validation du texte définitif. La loi sera ensuite promulguée dans la foulée. Nous pourrons alors déposer la porte étroite auprès du Conseil Constitutionnel si 60 députés ou 60 sénateurs le saisissent sur les dispositions relatives à l’IEF. 

1.      INFORMATIONS IMPORTANTES

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L’instruction en famille mérite la transparence :

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Déjà 12 000 signatures pour que les rapports de l’Éducation nationale
soient rendus publics !

Paris le 15 juin 2021 – Communiqué commun

Le 9 juin, en Commission spéciale, l’article 21 – relatif à la mise en place d’un régime d’interdiction de l’instruction en famille sauf dérogation – a été rétabli dans le projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (1). Cet article 21, très controversé, avait été supprimé en première lecture par le Sénat. L’Assemblée nationale se réunira en séance plénière les 29 et 30 juin 2021 et la majorité risque d’entériner le rétablissement de cet article alors qu’il est inutile et injustifié.

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Point-Info public du 14 juin 2021

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 Sommaire

1. Informations importantes
2. Appels à actions LED’A
3. Divers
4. Revue de presse
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Actualités et calendrier

  • Ce 9 juin, en Commission spéciale, l’article 21 – relatif à la mise en place d’un régime d’interdiction de l’instruction en famille sauf dérogation – a été rétabli dans le projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme.
  • Retrouvez ci-dessous le communiqué de presse de l’inter-asso sur le sujet :
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Retour du régime d’interdiction de l’instruction en famille : la colère des familles

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Paris, le 9 juin 2021 – Communiqué commun

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Ce 9 juin, en Commission spéciale, l’article 21 – relatif à la mise en place d’un régime d’interdiction de l’instruction en famille sauf dérogation – a été rétabli dans le projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (1). 

Un vote discipliné, mécanique, de députés principalement issus de la majorité présidentielle et du Modem qui se félicitent en choeur de l’« équilibre de la mesure ».

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Point-Info public du 7 juin 2021

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 Sommaire

1. Informations importantes
2. Appels à actions LED’A
3. Divers
4. Revue de presse
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Actualités et calendrier

 
  • Les députés avaient jusqu’au jeudi 3 juin pour transmettre des propositions d’amendements qui seront examinés en Commission spéciale. Des amendements qui visent à réintroduire l’article 21 ont bien été déposés https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/4078/CSPRINCREP/421. Certains d’entre vous ont été étonnés de voir leurs parlementaires co-signer ces amendements alors qu’ils étaient favorables à l’IEF, sachez que la majorité a pour habitude de faire co-signer les membres de leur groupe par défaut et que ce sont à eux de se signaler s’ils souhaitent que leur signature soit retirée. N’hésitez pas à le leur faire remarquer. 
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Instruction en famille : l’incompréhensible revirement du Conseil d’État enfin documenté

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Paris, le 1er juin 2021, Communiqué de Presse de l’inter-asso IEF

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Ce vendredi 29 mai, dans notre communiqué “Respect de la Liberté d’instruire en famille : l’article 21 est le résultat bancal de pressions sur le Conseil d’État” (1), nous informions avoir obtenu les quatre pages de l’avis initial du Conseil d’État relatives à la suppression du libre choix de l’instruction en famille, suppression prévue par le gouvernement dans le projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme. 

Afin de permettre de juger sur pièce, nous rendons ces pages publiques, cliquer ici.

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