Sommaire

1. Informations importantes
2. Appels à actions LED’A
3. Divers
4. Revue de presse

Actualités et calendrier

• La loi du 24 Août 2021 confortant le respect des principes de la République a été promulguée, et publiée au journal officiel le 25 Août (voir les détails en point 1.1)
• https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043964778

• L’Assemblée Générale de l’association s’est tenue mercredi 25 août lors de la rencontre nationale à Haulmé 
• Déclaration / télédéclaration, l’équipe juridique vous donne des informations en 1.2

1. Informations importantes
2. Appels à actions LED’A
3. Divers
4. Revue de presse

Actualités et calendrier

• La décision du conseil constitutionnel sur l’article 49 (anciennement article 21) a été rendue le 13 Août. Elle valide la constitutionnalité de cette partie de la loi relative à l’instruction en famille. 

• https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2021/2021823DC.htm

• Le dernier communiqué de l’inter-asso en réponse à cette décision est accessible à partir du lien ci-dessous :  

“Le Conseil constitutionnel valide le régime d’autorisation, la vigilance est requise concernant le décret d’application”

https://www.lesenfantsdabord.org/le-conseil-constitutionnel-valide-le-regime-dautorisation- la-vigilance-est-requise-concernant-le-decret-dapplication/

1.      INFORMATIONS IMPORTANTES

1. Informations importantes
2. Divers
3. Revue de presse

Actualités et calendrier

• Toutes les portes étroites ont été désormais transmises au Conseil Constitutionnel

• Nous attendons maintenant la décision du Conseil Constitutionnel le 13 août

• Vous pouvez lire en attendant la saisine des députés Les Républicains (LR), Groupe Union des Démocrates et Indépendant (UDI), Groupe Liberté et Territoire (LT) : https://www.deputes-les-republicains.fr/images/documents/Saisine-CC-PJL-respect-principes-de-la-Republique-et-lutte-contre-le-separatisme.pdf

Sommaire

1. Informations importantes

2. Revue de presse

Actualités et calendrier

• La contribution extérieure rédigée par le cabinet d’avocat de François Sureau en collaboration avec les associations d’instruction en famille et Juristes pour l’enfance a été déposée au Conseil Constitutionnel le lundi 26 Juillet. D’autres portes étroites ont également été transmises au CC le même jour puis dans la semaine.

• Nous attendons maintenant la décision du Conseil Constitutionnel le 13 août

1. INFORMATIONS IMPORTANTES