Archives mensuelles : mai 2022
Home Education: Macron’s Provocation Before the Second Vote
Home Education: Macron’s Provocation Before the Second Vote
The association Les Enfants d’Abord (LED’A), files an appeal against home education regulations.
The presidential candidate, visibly confident despite the electoral stakes, once again allows himself to stigmatise the hundreds of thousands of voters concerned by home education (IEF-Instruction en Familie) prior to the second ballot.
ACTUALITÉS LED’A du 7 mai 2022
SOMMAIRE 📜
- Calendrier
- Informations importantes
- Appels à actions LED’A
- Divers
- Revue de presse
1 – CALENDRIER 📅
1.1 Le 15 avril – Dépôt du référé suspension et des requêtes sommaires pour les recours au fond de l’association LEDA
L’équipe Sherlock travaille depuis janvier à la constitution d’arguments solides pour attaquer les décrets sur le fond et déposer un référé-suspension.
Les recours sur le fond déposés contre les 3 décrets vont donner lieu à une procédure longue de 12 à 18 mois. Ce sera des échanges de mémoires écrits entre les deux parties.
Le référé-suspension est une procédure qui vise à suspendre les décrets, pour cela nous devons justifier de l’urgence et de doutes sérieux sur la légalité.
Ce qu’il n’a pu faire passer par la loi, le ministère le fait passer par les décrets
Ce mardi 03 mai 2022, les associations, les familles et leurs avocats étaient en audience devant le juge des référés du conseil d’État pour démontrer l’urgence à suspendre ces décrets dans l’intérêt supérieur de l’enfant.
C’est d’un énième revers de la main que le ministère a balayé l’intérêt supérieur de l’enfant déclenchant de fortes réactions de la part des associations, comme du juge, décidé à comprendre comment les décrets entendent défendre ce principe.
Communiqué de presse et Compte rendu du CE
Continuer la lectureInstruction en famille
Audience référé suspension 3 mai – Conseil d’Etat
CP 1er mai – audience référé suspension
Le débat contradictoire tant attendu depuis octobre 2020
Suite au dépôt d’un recours en référé suspension auprès du Conseil d’Etat mi-avril, l’association LED’A ainsi que d’autres organisations de défense de l’instruction en famille ont obtenu une audience au Conseil d’Etat, ce mardi 3 mai.
Il aura fallu attendre un an et sept mois pour que les associations et familles IEF aient droit à un débat contradictoire avec le Ministère de l’Education nationale, chose qui sera enfin possible auprès de l’une des plus hautes instances de la République, par le biais de leurs avocats dont Maîtres Patrice Spinosi et François Sureau.
Le juge va entendre les requérants (associations et familles IEF) et les représentants du Ministère avant de prendre sa décision pour déterminer s’il y a urgence à suspendre les décrets pour la rentrée 2021/2022 et s’il y a des doutes sérieux sur leur légalité.