ACTUALITÉS LED’A du 8 août 2022

SOMMAIRE 📜

  1. Calendrier

  2. Informations importantes

  3. Appels à actions LED’A

  4. Revue de presse

1 – CALENDRIER 📅 

  • 15 juillet, LED’A a déposé les requêtes complémentaires dans le cadre du recours au fond contre les décrets
  • 5 août, LED’A a déposé une requête conservatoire contre le décret 2022-849 relatif au délai pour effectuer un recours devant la commission prévue à cet effet. Celui-ci était passé à 15 jours (au lieu de 8 jours) suite au référé-suspension. 

 

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Le scandale de l’instruction en famille sous autorisation

Les refus massifs organisés au niveau national selon plusieurs académies

Communiqué en PDF : CP 8 AOÛT 2022 refus massifs

À trois semaines de la rentrée, LED’A alerte et condamne les effets de la mise en place et de l’interprétation très restrictives de l’article 49 de la loi confortant les principes républicains par le ministère de l’Éducation nationale et les rectorats, laissant sans alternative des milliers de familles et d’enfants pour lesquels l’école publique n’apporte pas de réponse adaptée.

Cette situation, pouvant même être dramatique pour certaines familles, est la conséquence d’un processus législatif (procédure d’urgence), qui n’a laissé aucune place au dialogue. L’article 49 sur l’instruction en famille (IEF), qui a fait l’objet d’une vive opposition à l’Assemblée et d’un rejet du Sénat, a soumis à autorisation le choix de ce mode d’instruction, auparavant objet d’une déclaration et de contrôles (académique et mairie).

 

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