SOMMAIRE 📜
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Calendrier
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Informations importantes
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Appels à actions LED’A
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Revue de presse
1 – CALENDRIER 📅
- 15 juillet, LED’A a déposé les requêtes complémentaires dans le cadre du recours au fond contre les décrets
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5 août, LED’A a déposé une requête conservatoire contre le décret 2022-849 relatif au délai pour effectuer un recours devant la commission prévue à cet effet. Celui-ci était passé à 15 jours (au lieu de 8 jours) suite au référé-suspension.
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