ACTUALITÉS LED’A du 8 août 2022

SOMMAIRE 📜

  1. Calendrier

  2. Informations importantes

  3. Appels à actions LED’A

  4. Revue de presse

1 – CALENDRIER 📅 

  • 15 juillet, LED’A a déposé les requêtes complémentaires dans le cadre du recours au fond contre les décrets
  • 5 août, LED’A a déposé une requête conservatoire contre le décret 2022-849 relatif au délai pour effectuer un recours devant la commission prévue à cet effet. Celui-ci était passé à 15 jours (au lieu de 8 jours) suite au référé-suspension. 

 

2 – INFORMATIONS IMPORTANTES ⚠

2.1 “Le scandale de l’instruction en famille sous autorisation” – Communiqué de presse et enquête


Communiqué de presse “Le scandale de l’instruction en famille sous autorisation” qui relate les nombreux refus d’autorisation d’IEF. A consulter ici -> https://www.lesenfantsdabord.org/le-scandale-de-linstruction-en-famille-sous-autorisation/
Les détails de l’enquête sont disponibles ici:



2.2 Les tee-shirts engagés LED’A attendent leurs militant·e·s à la boutique de LED’A


https://www.lesenfantsdabord.org/boutique/

2.3 ADHÉSION LED’A


Il est temps d’adhérer ou de renouveler votre adhésion LED’A !

Pour rappel, l’année de cotisation va du 1er Juillet au 30 Juin.
Formulaire d’adhésion en ligne 
https://adhesions.lesenfantsdabord.org/

3 – APPELS À ACTIONS LED’A 📢

3.1 Remplir ou RE-remplir le formulaire sur les demandes d’autorisations pour la rentrée 2022/2023


Les premières statistiques du sondage ont été envoyées au Conseil d’Etat mi-juillet. Nous prévoyons une sortie d’un communiqué de presse et souhaitons mettre à jour l’enquête avec les derniers refus et autorisations, c’est pourquoi nous vous invitons à remplir ou re-remplir le formulaire pour le mettre à jour si votre situation a évolué. 
Pour rappel, depuis le 2 avril, la COOPLI (https://coopli.org/ et dont LEDA a des représentants) propose un questionnaire en ligne pour que vous puissiez nous informer sur la manière dont se déroule cette année charnière avec l’arrivée des demandes d’autorisation avec un double objectif : 

  • avoir des éléments de terrain pour alimenter les recours juridiques ;

  • avoir des informations sur les dossiers qui sont acceptés ou refusés pour aider les familles à argumenter leur RAPO

Nous avons besoin de recenser les autorisations et les refus, pour cette raison, nous souhaiterions que vous remplissiez le sondage. Il est important de connaître votre contexte pour les refus, âge de l’enfant, académie, raison du refus, demande de plein droit ou première demande, etc.. 


Si vous avez déjà répondu au questionnaire, un grand merci ! Vous pouvez encore mettre à jour vos réponses, en suivant le petit guide en 4 étapes ci-dessous, ce qui nous permettra d’ajouter à l’analyse les nouveaux éléments que vous nous mettrez à disposition (comme par exemple les résultats de contrôles ou l’obtention des autorisations) : 

  1. rendez vous ici : https://framaforms.org/questionnaire-sur-les-demandes-dautorisation-ou-derogation-pour-la-rentree-20222023-et-le-controle-2

  2. compléter votre adresse mail avec la même que la ou les précédentes fois 

  3. compléter les lignes du sondages qui vous paraissent avoir évoluées 

  4. à la dernière question “Avez-vous d’autres remarques / commentaires que vous jugez importants à ajouter? “, compléter le cadre par “mise à jour” 

Merci encore pour vos participations ! 
L’équipe Sherlock 

3.2 Appel à témoignage urgent !


Nous aurions grand besoin de vos contributions à un nouveau sondage en soutien des actions en justice qui arrivent : https://framaforms.org/recueil-de-contributions-pour-les-actions-en-justice-1656441875  

Dans ses décisions de refus d’autorisation, l’Éducation nationale se justifie souvent en prétendant que l’école saura répondre à la situation de l’enfant.

Pour la contredire, dans le cadre des recours des familles devant les tribunaux administratifs, l’avocat nous confirme qu’il serait utile de constituer un recueil de :

  • témoignages ANONYMES de situations que vous avez vécues (3-4 lignes max)

  • articles de presse (lien + citations)

  • recherches/articles universitaires (lien + citations)

  • décisions de justice (lien + citations)


Ces éléments doivent faire état du fait que l’école ne sait pas toujours répondre aux situations propres à l’enfant relevant du motif 4 tel que : 

  • prise en charge d’un enfant pas encore continent 

  • prise en compte des rythmes de sommeil, 

  • prise en compte des rythmes d’apprentissage

  • inclusion de toute forme de spécificité ou handicap : troubles dys, tsa, hpi, Tda/h, hypersensibilité, transidentité…

  • toute autre situation propre 

Dans ces témoignages, vous pouvez décrire également le préjudice pour l’enfant lorsque les besoins cités plus haut ne sont pas satisfaits, ainsi que les améliorations en matière de niveau d’instruction et/ou les retombées psychologiques positives pour l’enfant, une fois en IEF.

Ainsi, nous pourrons fournir à chaque famille concernée des éléments du recueil relatifs à la situation propre de son enfant pour soutenir son recours.

Ces éléments pourront également être utilisés dans le but de contrer les affirmations du ministère, reprises par le juge du Conseil d’État,  affirmant que la scolarisation ne peut être contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant : à ce sujet nous aurions besoin en plus d’études ou témoignages montrant :

  • le faible niveau d’instruction, et l’amélioration en IEF 

  • que l’école est inégalitaire

  • l’insécurité 

  • l’arbitraire du chef d’établissement quant à l’appréciation de la souffrance de l’enfant et/ou au choix de l’IEF

  • des situations où vous avez déscolarisé vos enfants en cours d’année scolaire, pour des raisons qui ne tenaient pas à des questions de santé, handicap, éloignement géographique, ou atteinte à l’intégrité physique ou morale de l’enfant : Situations par exemple liées au bien-être de l’enfant, à une demande de l’enfant, à l’itinérance, choisie ou professionnelle, à un projet sportif, artistique, culturel, pédagogique, ou toute autre situation.

Il serait intéressant, si possible, de préciser en quoi cette déscolarisation servait l’intérêt de l’enfant, et en quoi elle n’était pas prévisible plusieurs mois avant.

  • autres éléments contraires à l’intérêt de l’enfant 

  • des citations de pédagogues reconnus indiquant que les activités de l’enfant doivent être librement choisies, ou adaptées au plus juste de son développement, et en tous cas, ne peuvent être prédéterminées plusieurs mois à l’avance. Ainsi que les effets bénéfiques attendus pour les enfants de ce type de pratique.

Vous l’aurez compris, le plus tôt sera le mieux car les recours devant les TA ont déjà commencé, et le mémoire pour le CE doit être rendu dans les prochains jours!

Nous précisons que l’objectif n’est pas de critiquer l’école en tant que système, ni de mettre en compétition les différents modes d’instruction, mais simplement de faire la lumière lumière sur les dysfonctionnements, en apportant un peu de nuance et d’objectivité face aux affirmations péremptoires des académies.

D’avance merci pour votre participation ! Ces actions en justice sont déterminantes pour l’avenir de l’IEF.

https://framaforms.org/recueil-de-contributions-pour-les-actions-en-justice-1656441875 

3.2 Partagez dans vos groupes locaux et sur les réseaux sociaux les infos disponibles ici :





4 – REVUE DE PRESSE 📰 


https://www.charentelibre.fr/l-ecole-a-la-maison-mise-au-piquet-des-familles-charentaises-s-inquietent-11489772.php

https://www.ladepeche.fr/2022/07/08/augmentation-de-lecole-a-la-maison-dans-le-lot-des-maires-inquiets-10423766.php

https://www.ladepeche.fr/2022/07/11/maintenir-de-bonnes-conditions-de-travail-10428637.php

https://www.famillechretienne.fr/38659/article/la-loi-separatisme-est-elle-conforme-a-la-constitution

http://www.slate.fr/grand-format/instruction-famille-pas-ecole-unschooling-enfants-parents-education-nationale-230606

https://www.lavoixdunord.fr/1205843/article/2022-07-14/ecole-la-maison-des-dizaines-de-familles-nordistes-en-conflit-avec-le-rectorat

https://actu.fr/normandie/gisors_27284/oise-jamericourt-ces-mamans-ont-choisi-lecole-a-la-maison_52476418.html

http://www.slate.fr/story/229883/etats-unis-derives-instruction-famille-unschooling-ecole-domicile-descolarisation-controle

https://www.leprogres.fr/education/2022/07/23/ecole-a-la-maison-les-enfants-de-3-ans-en-seront-prives

https://fr.style.yahoo.com/%C3%A0-samedi-23-juillet-232200328.html

https://www.vosgesmatin.fr/education/2022/07/25/une-famille-de-liverdun-dans-l-illegalite-pour-defendre-l-instruction-en-famille

https://www.larep.fr/montargis-45200/actualites/a-montargis-la-detresse-de-parents-dont-le-fils-de-3-ans-sera-prive-d-instruction-a-la-maison_14164558/