Point info du lundi 30 août 2021

Sommaire


1. Informations importantes
2. Appels à actions LED’A
3. Divers
4. Revue de presse


Actualités et calendrier

  • L’Assemblée Générale de l’association s’est tenue mercredi 25 août lors de la rencontre nationale à Haulmé 
  • Déclaration / télédéclaration, l’équipe juridique vous donne des informations en 1.2
Continuer la lecture

Point info lundi 16 août 2021

1. Informations importantes
2. Appels à actions LED’A
3. Divers
4. Revue de presse

Actualités et calendrier

  • Le dernier communiqué de l’inter-asso en réponse à cette décision est accessible à partir du lien ci-dessous :  

“Le Conseil constitutionnel valide le régime d’autorisation, la vigilance est requise concernant le décret d’application”

https://www.lesenfantsdabord.org/le-conseil-constitutionnel-valide-le-regime-dautorisation- la-vigilance-est-requise-concernant-le-decret-dapplication/

1.      INFORMATIONS IMPORTANTES

 

Continuer la lecture

Le Conseil constitutionnel valide le régime d’autorisation, la vigilance est requise concernant le décret d’application

 

Le 13 août 2021, le Conseil constitutionnel a rendu public son avis sur la loi confortant le respect des principes de la République, et a déclaré conforme l’article 49 ainsi que plusieurs dispositions (articles 50 à 52) portant atteinte à la liberté d’enseignement. Il entérine la notion d’autorisation administrative, refusant ainsi de faire de l’instruction en famille « une composante du principe fondamental reconnu par les lois de la République de la liberté de l’enseignement » (1).

 

Continuer la lecture

Point-info public lundi 9 août 2021

1. Informations importantes
2. Divers
3. Revue de presse

Actualités et calendrier

Continuer la lecture

Point-info du Lundi 2 août 2021

Sommaire

1. Informations importantes

2. Revue de presse

Actualités et calendrier

  • La contribution extérieure rédigée par le cabinet d’avocat de François Sureau en collaboration avec les associations d’instruction en famille et Juristes pour l’enfance a été déposée au Conseil Constitutionnel le lundi 26 Juillet. D’autres portes étroites ont également été transmises au CC le même jour puis dans la semaine.

  • Nous attendons maintenant la décision du Conseil Constitutionnel le 13 août

1. INFORMATIONS IMPORTANTES

 

Continuer la lecture

Point-info du lundi 26 juillet 2021

 Sommaire

1. Informations importantes

2. Appels à actions LED’A

3. Divers

4. Revue de presse

Actualités et calendrier

  • Mardi 20 juillet 2021, le Sénat a rejeté, en nouvelle lecture, le projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme.
  • Vendredi 23 juillet 2021, le projet de loi a été adopté par l’Assemblée Nationale par 49 votes contre 19 et 5 abstentions.
  • Retrouvez le texte complet ici :
  • L’article 21 est devenu article 49 en raison d’une renumérotation des articles.
  • Le Député Grégory Labille avec 12 de ses collègues de UDI et Indépendants on rejoint le groupe de députés LR pour saisir le Conseil Constitutionnel (voir § 1.1). Ils forment un groupe de 70 députés.
  • Les avocats et professeurs de droits ont commencé à déposer les contributions extérieures (autrement appelées portes étroites) porté par diverses associations et collectifs du monde IEF dont LED’A. C’est aussi l’aboutissement de la cagnotte collective portée par l’inter-asso.
  • Le Conseil Constitutionnel aura un mois pour se prononcer. 
  • L’association LED’A prépare son Assemblée Générale qui aura lieu à la rencontre d’été à Haulmé
Continuer la lecture

Point-info du lundi 19 juillet 2021

Sommaire

1. Informations importantes
2. Appels à actions LED’A
3. Divers
4. Revue de presse
Actualités et calendrier

  • Mercredi 21 juillet, le projet de loi repasse en deuxième lecture en séance publique au Sénat. Il s’agit d’un passage formel qui ne changera rien au texte. Les Sénateurs vont certainement accepter la question préalable de refus de seconde lecture déposée par la commission des lois au Sénat début juillet. 
  • Jeudi 22 juillet, il reviendra à l’Assemblée Nationale pour une adoption définitive du texte. La version définitive sera celle votée début juillet à l’Assemblée Nationale. 
  • Une fois la loi promulguée, le 22 ou 23 juillet, les parlementaires pourront alors saisir le Conseil Constitutionnel.
  • Les avocats et professeurs de droits pourront alors déposer dans la foulée les contributions extérieures (autrement appelées portes étroites). 
  • Le Conseil Constitutionnel aura un mois pour se prononcer. 

Continuer la lecture

POINT INFO du lundi 5 Juillet 2021

Sommaire


1. Informations importantes
2. Appels à actions LED’A
3. Revue de presse


Actualités et calendrier

Le 1er juillet, en séance plénière de l’Assemblée nationale (deuxième lecture), l’article 21 – relatif à la mise en place d’un régime d’interdiction de l’instruction en famille (IEF) sauf dérogation – a été maintenu dans le projet de loi confortant le respect des principes de la République.

Retrouvez le communiqué de presse de l’inter-asso sur le sujet ici :

https://www.esenfantsdabord.org/vers-un-regime-dinterdiction-de-linstruction-en-famille-article-21-au-pays-de-la-liberte-une-honte/

Le texte adopté en séance plénière est disponible ici : http://www.senat.fr/tableau-historique/pjl20-369.html

Retrouvez également la tribune collective de 12 associations et personnalités du 29 juin 2021 ici: 

Loi séparatisme – Pour les droits de l’enfant, protégeons l’enseignement à domicile !

https://blogs.mediapart.fr/coordination-inter-asso-ief/blog/290621/loi-separatisme-pour-les-droits-de-lenfant-protegeons-lenseignement-domicile

Le droit d’être instruit en famille est un droit de l’enfant qui doit être sauvegardé !



Continuer la lecture