Paris, le 25 juin 2021, Communiqué de Presse de l’Inter-assoc IEF
Exclusif – Parce qu’il est impensable d’exiger des parlementaires qu’ils légifèrent à l’aveugle, l’association UNIE (Union Nationale pour l’Instruction et l’Épanouissement des enfants) a déposé ce 25 juin 2021 une requête en référé devant le tribunal administratif de Paris pour obtenir en urgence les rapports de la Direction générale de l’Enseignement et de la Scolarité (DGESCO).
Paris, le 9 juin 2021 – Communiqué commun
Ce 9 juin, en Commission spéciale, l’article 21 – relatif à la mise en place d’un régime d’interdiction de l’instruction en famille sauf dérogation – a été rétabli dans le projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (1).
Un vote discipliné, mécanique, de députés principalement issus de la majorité présidentielle et du Modem qui se félicitent en choeur de l’« équilibre de la mesure ».
Paris, le 1er juin 2021, Communiqué de Presse de l’inter-asso IEF
Ce vendredi 29 mai, dans notre communiqué “Respect de la Liberté d’instruire en famille : l’article 21 est le résultat bancal de pressions sur le Conseil d’État” (1), nous informions avoir obtenu les quatre pages de l’avis initial du Conseil d’État relatives à la suppression du libre choix de l’instruction en famille, suppression prévue par le gouvernement dans le projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme.
Afin de permettre de juger sur pièce, nous rendons ces pages publiques, cliquer ici.
Paris, 6 mai 2021 – Communiqué Commun
La Commission mixte paritaire (CMP) devant travailler sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République vient d’être nommée (1). Elle se réunira le 12 mai et aura notamment à arbitrer sur l’article 21 du projet de loi.
Continuer la lectureParis, le 5 mai 2021 – Communiqué Inter Asso IEF
En France, l’instruction est obligatoire, pas la scolarisation en établissement. En 2021, environ 62 000 enfants (0,5 % des enfants âgés de 3 à 16 ans) apprennent en famille, de manière adaptée à leurs éventuelles particularités, à leur rythme, en ayant la possibilité d’approfondir leurs intérêts (1).
Paris, le 8 avril 2021
Mardi 6 avril, le libre choix de l’instruction en famille a été préservé par les sénateurs en séance plénière. Par 225 voix contre 114, ils ont souhaité conserver le régime déclaratif et refusé de rétablir l’autorisation administrative voulue par le gouvernement (article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République) (1).
Lettre ouverte à Monsieur le Premier ministre Jean Castex
Copie : Défenseure des droits, Président du CESE et Président de la CNCDH
Paris, le 19 mars 2021
Libre choix de l’instruction en famille : une liberté à préserver
Monsieur le Premier ministre,
Nous déplorons la restriction de liberté que constitue la suppression du libre choix de l’instruction en famille prévue par le gouvernement à l’article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République.
Tribune sur le blog Mediapart de l’inter asso IEF Télécharger le PDF
Paris, le 25 février 2021 – Tribune commune
Atteinte à la liberté d’enseignement :
vers la scolarisation obligatoire au pays de la liberté ?
Le 11 février 2021, lors de l’examen en plénière de l’article 21 du projet de loi « confortant le respect des principes de la République », de nombreux députés de tous les partis ont défendu le libre choix du mode d’instruction.
En rupture avec l’équilibre issu des lois de Jules Ferry qui avaient rendu l’instruction – et non la scolarisation – obligatoire, l’article 21 vise à obliger les parents à scolariser leurs enfants dès 3 ans en établissements, sauf s’ils obtiennent une autorisation délivrée par l’administration.
Paris, le 9 février 2021
Message commun aux députés
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En rupture avec l’équilibre issu des lois de Jules Ferry (instruction obligatoire), le projet de loi « confortant le respect des principes de la République » retient, à l’article 21, le principe de la scolarisation obligatoire pour tous les enfants de 3 à 16 ans. Il subordonne la possibilité de faire « l’école à la maison » à une autorisation administrative préalable.