Interdiction de l’IEF: le fait du Prince Macron

 Tandis que les parlementaires de tous bords se mobilisent pour préserver la liberté d’enseignement, Le Parisien nous a appris cette semaine que l’interdiction de l’instruction en famille (IEF) à la rentrée 2021 serait due à la toquade d’un seul homme, Jupiter. Pendant ce temps, l’ONU sermonne la France sur le recul des libertés dans un état dit de droit.

À la lecture du Parisien du 19 novembre, les familles qui pratiquent l’instruction en famille (IEF) ont compris d’où venait le vent du boulet du 2 octobre dernier, projectile qui menace le choix de vie qu’elles ont fait. https://www.leparisien.fr/politique/separatisme-l-histoire-tourmentee-d-un-projet-de-loi-brulant-19-11-2020-8409223.php

Le plan est sur les rails, mais le président tâtonne encore sur l’atterrissage général du texte. Quand il surprend à d’autres occasions. Comme lors de cette réunion avec des ministres organisée le 17 septembre dernier. Jean-Michel Blanquer y évoque la déscolarisation galopante des élèves et « propose de les recenser en croisant les fichiers d’aides sociales pour repérer les familles et mieux cibler les contrôles ». Macron tique : « On doit être plus ambitieux. Regardez plutôt quels seraient les moyens d’interdire carrément la scolarisation à domicile ». « Blanquer était scié. Il n’avait pas osé aller aussi loin, persuadé qu’il ne serait jamais suivi », raconte un participant. Pour le moins sidérant.

Dans la foulée de l’annonce de Macron d’interdire l’instruction en famille (IEF), le 2 octobre dernier, on retrouve dans le vademecum de l’EN pour ce qui concerne l’IEF : ” A la suite des annonces du Président de la République du 2 octobre 2020, l’instruction à l’école sera rendue obligatoire pour tous dès 3 ans à compter de la rentrée scolaire 2021. Cela aura pour conséquence de strictement limiter l’instruction à domicile, notamment aux impératifs de santé.” Au passage, les services de J-M Blanquer, docteur en droit constitutionnel, ne s’encombrent pas du processus législatif qui veut qu’une loi soit votée puis promulguée avant de s’imposer à tous. Cette semaine, c’est avec la discrétion du parfum d’une violette que ces quelques lignes ont été retirées du vademecum, enfin en règle avec la séparation des pouvoirs.  https://eduscol.education.fr/2212/l-instruction-dans-la-famille

Un débat vif promis à l’Assemblée

On n’entend d’ailleurs plus trop J-M Blanquer défendre le dessein de son Président. C’est que le temps est gros du côté de l’Hémicycle. Cette semaine, pas moins de 80 députés ont répondu à l’invitation de Anne-Laure Blin, députée LR du Maine-et-Loire, qui a organisé une visio-conférence avec les associations représentant l‘instruction en famille. https://twitter.com/AnneLaureBlin/status/1329456631189557248/photo/4

Pour cette parlementaire, « je rejoins le gouvernement dans son souci de lutte contre l’islam politique et la radicalisation mais l’IEF est une mauvaise cible. La cible ce sont “les écoles” clandestines. Interdire l’école à la maison c’est s’attaquer à la liberté d’instruire. »

Comme le Gouvernement semble un peu trop enclin à piétiner les libertés constitutionnelles, nombre de députés commencent à sortir du rang. Fabien Gouttefarde, député LREM de l’Eure, qui a participé à cette réunion, https://www.facebook.com/photo?fbid=10160639450122729&set=gm.10158526083377110, déclare sobrement : « L’instruction est obligatoire, pas l’école ».

Cédric Villani va plus loin. Dans une interview à L’Opinion du 19 novembre, le député de Paris, ancien LREM, promet « un débat vif à l’Assemblée sur le sujet de la suppression de l’IEF ». Il a d’ailleurs adressé un courrier étayé à Jean Castex le 3 novembre et semble connaître les problématiques qui conduisent à instruire ses enfants en famille. Pour lui, « tous les moyens ne sont pas bons pour lutter contre le séparatisme ». https://www.lopinion.fr/edition/politique/cedric-villani-tous-moyens-ne-sont-pas-bons-lutter-contre-separatisme-229610

L’ONU tance la France

Tandis que le gouvernement voulait d’une presse déclarée en préfecture pour exercer sa liberté d’informer, l’Organisation des Nations Unies rappelait au Pays des droits de l’Homme… les droits de l’Homme. Saisi par la Ligue des droits de l’Homme, l’organisme supra national a rappelé à l’ordre la France au sujet de la loi Sécurité globale, débattue le 18 novembre à l’Assemblée. https://www.ldh-france.org/wp-content/uploads/2020/11/Rapport-Haut-commissaire-aux-droits-de-lHomme-ONU.pdf Et de préciser : « Cette proposition de loi, qui émerge dans le contexte général de la lutte anti-terroriste, paraît également refléter un manque de précision qui serait susceptible de porter préjudice à l’état de droit ». Inspirant, non ?

Gérald Darmanin, qui voit « des petits fantômes de la République » partout mais n’avance aucun chiffre entre radicalisme et instruction en famille, ne disait pas mieux au micro d’Europe 1 au sujet de la liberté d’expression le 18 novembre. À la minute 13, il déclare, libertaire : « On a le droit d’être choqué de quelque chose, mais on n’a pas le droit d’interdire quelque chose. Cette liberté d’expression, il faut l’accepter ». (…) « Il faut comprendre que la France est un pays de libertés. Liberté, liberté chérie. (…) Si tant de gens aiment la France c’est parce qu’ils aiment cette liberté ».  C’est beau comme l’Antique. https://www.youtube.com/watch?v=qYfob7EPqxU

De son côté, l’association Les Enfants D’Abord (LED’A) et les 1.275 familles adhérentes qui ont fait le choix de la liberté d’enseignement pour leurs enfants attendent désormais des actes. Soit que le gouvernement retire de son projet de loi sur le séparatisme (renforçant  la laïcité et les principes républicains) le volet qui tend à interdire l’IEF. La liberté de l’enseignement ne doit pas être seulement réservée à quelques individus, par concession du pouvoir. C’est une liberté à valeur constitutionnelle, un point c’est tout.

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Communiqué de presse commun

Paris, le 18 novembre 2020

Projet d’interdiction de l’instruction en famille (IEF) :

une mesure inconstitutionnelle

          Le 2 octobre 2020, dans le cadre du projet de loi renforçant la laïcité et les principes républicains, le Président de la République a annoncé : « Dès la rentrée 2021, l’instruction à l’école sera rendue obligatoire pour tous dès 3 ans. L’instruction à domicile sera strictement limitée, notamment aux impératifs de santé. »

          En France, la liberté d’enseignement, dont l’instruction en famille est l’implication nécessaire, est pourtant un droit constitutionnel. À notre demande, Me Bernard Fau, avocat à la Cour de Paris et membre du Conseil de l’Ordre, a donc alerté le Conseil d’État sur l’inconstitutionnalité de cette mesure (1).

            Nous publions aujourd’hui une interview de Me Bernard Fau, qui explique en vidéo pourquoi « le doute sur la garantie constitutionnelle de la liberté de l’instruction au sein de la famille n’est pas permis ». Six minutes instructives en Vidéo :

                                  https://www.youtube.com/watch?v=H646P9L3mzg

 

Lien vers le PDF du communiqué de presse : cliquer

Signataires : LED’A, LAIA, Le Collectif l’Ecole est la Maison (EELM), Le Collectif FELICIA, CISE et UNIE

 

Lettre ouverte conjointe à :

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Monsieur le Président de la République Emmanuel Macron
Monsieur le Premier Ministre Jean Castex
Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale Jean-Michel Blanquer
Monsieur le Ministre de l’Intérieur et des Cultes Gérald Darmanin

Copie : Défenseur des droits

Commission nationale consultative des droits de l’Homme

 Paris, le 29 octobre 2020

INSTRUCTION EN FAMILLE :

Préserver les libertés fondamentales, c’est refuser de céder à l’obscurantisme

 

Monsieur le Président de la République,

Monsieur le Premier Ministre,

Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, Monsieur le Ministre de l’Intérieur,

             Nous, parents, enseignants, professionnels de l’enfance, défendons une instruction adaptée aux besoins de tous les enfants et jeunes enfants. Cela implique de préserver la liberté d’instruction dans notre pays, et notamment l’instruction en famille.

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