Sommaire
1. Informations importantes
2. Appels à actions LED’A
3. Divers
4. Revue de presse
Actualités et calendrier
LED’A a envoyé un message à la médiatrice de France INTER suite à l’article et l’émission parus début septembre (1.2)
L’association LEDA vous encourage à vous mobiliser localement pour la JIPLI (www.jipli.org) (2.1)
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Bonjour Madame,
1. Informations importantes
2. Appels à actions LED’A
3. Divers
4. Revue de presse
Actualités et calendrier
Semaine de la JIPLI ! (Journée Internationale Pour la Liberté d’Instruction)
Cette semaine, et jusqu’à fin septembre, c’est le moment idéal pour organiser des manifestations/rencontres locales pour faire parler de nous dans l’espace médiatique.
Le but est d ‘informer que l’IEF est encore possible cette année, que nous n’accueillons pas la nouvelle loi avec joie et que nous continuons à nous mobiliser pour défendre la liberté d’instruction ! (voir point 1.1)
1. Informations importantes
2. Appels à actions LED’A
3. Divers
4. Revue de presse
C’est l’heure des non-rentrées ! Pensez à accueillir les nouvelles familles et vous retrouver pour échanger sur la nouvelle loi et l’année à venir.
La JIPLI (Journée Internationale Pour la Liberté d’Instruction) arrive à grand pas, nous vous proposons d’organiser des mobilisations localement pour faire parler de nous dans l’espace médiatique, informer que l’IEF est encore possible cette année et que nous n’accueillons pas avec joie la nouvelle loi mais que nous continuons à nous mobiliser pour défendre la liberté d’instruction !
LED’A a reçu les rapports de la DGESCO par La Poste cette semaine, on vous les partage ci-dessous !
Après avoir sollicité à plusieurs reprises le ministère de Éducation nationale et saisi la CADA, nous avons finalement reçu les rapports 2016-2017 et 2018-2019 par voie postale bien tardivement.
– En 2016-2017 ; 30 139 enfants sont instruits dans la famille
10 613 enfants se situent dans la tranche d’âge 6-10 ans soit 35,2% ;
19 526 enfants se situent dans la tranche d’âge 11-16 ans soit 64,8%;
– En 2017-2018 : 35 965 enfants instruits dans la famille :
13 215 enfants se situent dans la tranche d’âge 6-10 ans soit 36,7%;
22 750 enfants se situent dans la tranche d’âge 11-16 ans soit 63,3%.
La lecture des rapports nous confirme ce que nous savions déjà, l’Éducation nationale dispose déjà d’un cadre légal pour parer à toute dérive :
– Les foyers instruisant en famille sont contrôlés (63,6% en 2016-2017; 87% en 2018-2019)
– Les écoles dites “de fait” sont identifiées ( 11 cas en 2016-2017, 8 cas en 2018-2019), et signalées au procureur si nécessaire (5 cas en 2016-2017; 6 cas en 2018-2019). NB : Une école “de fait” est constituée dès lors que deux familles se réunissent pour étudier le socle commun des connaissances et de culture.
– Lorsqu’un enfant est considéré en danger ou en risque de l’être, les services de l’Éducation nationale transmettent une IP (information préoccupante) au conseil départemental ( 59 cas, soit 0.2% en 2016-2017 ; 32 cas, soit 0,09%. en 2018-2019).
On comprend mieux la pudeur de l’éducation nationale qui a mis tant de temps à nous adresser ce document administratif.
PAS une ligne sur un risque sectaire, PAS PLUS concernant la radicalisation, et encore MOINS sur les fantômes de la République.
Évidemment, un tel document nous aurait permis de contester un peu plus les arguments de Blanquer devant le Conseil Constitutionnel. Cela aurait à tout le moins donné raison à une partie de ces rapports. Il y est écrit en effet que les familles sont procédurières, défendues par les associations comme principales difficultés rencontrées par les services de l’EN. On comprend en filigrane la cause principale de la loi liberticide de Blanquer : fluidifier les contrôles de ses services. Des familles qui défendent leurs droits dans un pays démocratique : quel toupet ! En rang, et je ne veux voir qu’une tête.
Vous pouvez les télécharger sur le site de LED’A :
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2. Appels à actions LED’A
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4. Revue de presse
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2. Appels à actions LED’A
3. Divers
4. Revue de presse
La décision du conseil constitutionnel sur l’article 49 (anciennement article 21) a été rendue le 13 Août. Elle valide la constitutionnalité de cette partie de la loi relative à l’instruction en famille.
https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2021/2021823DC.htm
Le dernier communiqué de l’inter-asso en réponse à cette décision est accessible à partir du lien ci-dessous :
“Le Conseil constitutionnel valide le régime d’autorisation, la vigilance est requise concernant le décret d’application”
https://www.lesenfantsdabord.org/le-conseil-constitutionnel-valide-le-regime-dautorisation- la-vigilance-est-requise-concernant-le-decret-dapplication/
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Le 13 août 2021, le Conseil constitutionnel a rendu public son avis sur la loi confortant le respect des principes de la République, et a déclaré conforme l’article 49 ainsi que plusieurs dispositions (articles 50 à 52) portant atteinte à la liberté d’enseignement. Il entérine la notion d’autorisation administrative, refusant ainsi de faire de l’instruction en famille « une composante du principe fondamental reconnu par les lois de la République de la liberté de l’enseignement » (1).
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3. Revue de presse
Actualités et calendrier
Toutes les portes étroites ont été désormais transmises au Conseil Constitutionnel
Nous attendons maintenant la décision du Conseil Constitutionnel le 13 août
Vous pouvez lire en attendant la saisine des députés Les Républicains (LR), Groupe Union des Démocrates et Indépendant (UDI), Groupe Liberté et Territoire (LT) : https://www.deputes-les-republicains.fr/images/documents/Saisine-CC-PJL-respect-principes-de-la-Republique-et-lutte-contre-le-separatisme.pdf