Nous nous réjouissons que le Conseil constitutionnel ait censuré de l’article 31 (ancien 14bis) du projet de loi « Égalité et citoyenneté ». L’inspection académique ne décide donc pas seule du lieu et des modalités du contrôle.
Pour autant, le nouveau décret n° 2016-1452 du 28 octobre 2016 relatif au contrôle de l’instruction n’a pas encore été annulé. Ce décret affirme toujours que l’acquisition des connaissances et compétences doit être progressive et continue. Nous craignons que les inspections académiques l’interprètent comme une obligation de progression à un rythme régulier dans tous les domaines. Le décret prévoit également des exercices écrits ou oraux dans le cadre d’un contrôle effectué en référence aux paliers du socle commun de connaissance, de compétences et de culture. Continuer la lecture