Instruction en famille : Macron provoque dans l’entre-deux-tours ! 

L’association Les Enfants d’Abord (LED’A), dépose un recours contre les décrets

CP Led’a Recours contre décrets IEF

Le président-candidat, visiblement confiant malgré les enjeux électoraux, se permet une nouvelle fois de stigmatiser les centaines de milliers d’électeurs concernés par l’instruction en famille (IEF) avant le 2e scrutin. 

Le 11 avril 2022, au lendemain des résultats du 1er tour, face à une mère de famille à Denain dans les Haut-de-France, Emmanuel Macron déclare que l’instruction en famille est “un choix de société radicalement différent”.

L’association LED’A s’insurge contre cette manière particulièrement clivante et séparatiste de présenter l’IEF et déplore l’attitude d’Emmanuel Macron, qui persiste dans une posture outrageuse, éhontée et calomnieuse qui a marqué tout le processus des débats ayant abouti à la loi  n° 2021-1109 confortant le respect des principes de la République.

Continuer la lecture

ACTUALITÉS LED’A du 6 avril 2022

Bonjour,

Ce point actu est un peu particulier car il fait suite à l’ouverture des dépôts de demande d’autorisation ou de dérogation. Nous avons déjà pu constater les disparités d’application de la loi en fonction des académies et les familles sont confrontées à des difficultés pour répondre aux exigences de certaines dispositions.

Nous avons travaillé avec nos avocats pour être prêts à déposer des recours et un référé suspension (pour suspendre l’application de la loi) durant le mois d’avril.

Ces recours vont entraîner des débats écrits avec le Ministère de l’Éducation Nationale pendant plusieurs mois, nous avons donc besoin de vos retours concernant toutes les problématiques rencontrées sur le terrain.

Avec des membres de la CooPLI nous avons réalisé un formulaire à l’attention de toutes les familles IEF.

Nous vous remercions sincèrement de prendre le temps d’y répondre et de le diffuser dans vos réseaux.

Vous trouverez toutes les informations à ce sujet ainsi que le lien du formulaire dans cet Actualités LED’A du mois d’avril.

Pour consulter l’actualité du mois, suivez le lien :
https://mypads.framapad.org/p/actualites-led-a-public-avril-4tca77v5

Et n’hésitez pas à faire suivre à vos proches et dans réseaux sociaux !
L’équipe Coordination de LED’A (http://www.lesenfantsdabord.org/)

Bonne lecture !



SOMMAIRE 📜

  1. Calendrier

  2. Informations importantes

  3. Appels à actions LED’A

  4. Divers

  5. Revue de presse

Continuer la lecture

Retour à l’école En Marche Forcée?

Sortie des décrets relatifs aux modalités de délivrance de l’autorisation d’instruction en famille

Les décrets  relatifs aux modalités de délivrance de l’autorisation d’instruction dans la famille n°2022-182, n°2022-183 et n°2022-184 viennent de paraître (15 février 2022) (1) et confirment les craintes déjà exprimées par les associations et les familles de plus de 65 000 enfants instruits en famille (IEF) lors de la parution du projet de décret, dans la presse, début novembre. 

Méprisant sur le fond et sur la forme le travail avec les représentants de la société civile, le gouvernement a rendu sa copie, bafouant entre autres les recommandations des scientifiques, de la défenseure des droits et des conventions internationales, aux dépens de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Les associations d’instruction en famille  qui alertent sur les mesures sont déterminées à engager des recours et comptent bien faire valoir la réserve d’interprétation émise par le Conseil Constitutionnel concernant le décret d’application.

Elles dressent l’amer constat de l’échec de la politique gouvernementale en matière d’éducation et du mépris des familles, qu’elles pratiquent l’instruction en famille  ou que les enfants soient scolarisés. Niant les problématiques rencontrées en milieu scolaire et une gestion de crise sanitaire déplorable dans les établissements, le gouvernement répond ainsi à la recherche de solutions des citoyens en retirant les canots de sauvetage d’un navire qui prend l’eau.

L’association L’EDA appelle à une réelle concertation sur l’instruction en famille et une profonde réforme du système éducatif en s’appuyant sur les études en sciences de l’éducation, les professionnels de terrain et la société civile. 

Continuer la lecture

Courriers aux parlementaires

Voici les deux courriers que l’association LED’A a adressé aux parlementaires et certaines réponses :

Courrier du député M Thibault BAZIN Meurthe-et-Moselle

Question écrite du député M Patrick HETZEL Bas-Rhin

1. Pour ceux qui ont soutenu le projet de loi : 
 
Monsieur le Député,
  
En votant pour l’article 49 de la loi confortant le respect des principes de la République, instaurant un régime d’autorisation de l’instruction en famille (IEF), vous avez accordé votre confiance au Gouvernement. Le Ministre de l’Education nationale, ainsi qu’un grand nombre de députés se sont engagés, auprès des familles de 65 000 enfants, tout au long des débats, en cherchant à les rassurer sur la pérennité de leur projet de vie, dans la mesure où elles faisaient les choses “bien”.
 
Cette volonté de préserver l’instruction en famille “bien faite” a été maintes fois revendiquée (1).
 
Si la signification de cette expression pour le Gouvernement aurait méritée d’être précisée alors même que le droit à l’instruction est rempli à 98 % depuis des années (9), nous constatons que les dispositions du projet de décret ne visent pourtant pas la cible avancée lors des débats parlementaires : la lutte contre les dérives séparatistes
En quoi un délai de dépôt des demandes limité à 3 mois permettrait d’éviter des “séparatistes” de déposer un dossier ? En quoi imposer la détention du baccalauréat garantirait l’absence de séparatisme? L’étude de l’IFRI (2) montre qu’on peut avoir un doctorat et être terroriste.
 
Malgré cette volonté de rassurer affichée par un grand nombre des défenseurs de cette loi, les familles pressentaient bien que laisser le soin au pouvoir règlementaire d’encadrer le régime d’autorisation, c’était les livrer aux aléas des idéologies gouvernementales.
 
Les projets de décrets d’application relatifs aux modalités de délivrance de l’autorisation dont elles ont eu connaissance confirment malheureusement ces appréhensions.

 

Continuer la lecture

Décret : Avis défavorable du CNCPH

relatif aux modalités de délivrance de l’autorisation d’instruction aux familles

à l’assemblée plénière du 21 janvier 2022

Le conseil national consultatif des personnes handicapées a émis un avis défavorable au projet de décret relatif à la loi confortant le respect des principes de la République. L’association LED’A rejoint l’ensemble des critiques du CNCPH et ses propositions mais regrette qu’il n’intègre pas l’extension du délai de dépôt des demandes à l’ensemble des enfants en IEF peu importe leurs profils et leurs raisons.

Nous constatons tout comme le CNCPH que le gouvernement soumet le projet de décret pour avis tout en reconnaissant l’avoir déjà transmis au Conseil d État. J.M Blanquer agit une fois de plus sans concertation et avec mépris vis à vis de la société civile.

#CNCPH #touchepasamonief #iefpourtous #decret

Lien vers l’avis :

https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2022/01/avis_cncph_decret_ief.pdf

Le projet de décret concerné par cet avis est consultable là :

https://www.education.gouv.fr/media/97666/download

à partir de la page 6

Point-info mercredi 05 janvier 2022

Sommaire

1. Informations importantes
2. Appels à actions LED’A
3. Divers
4. Revue de presse

Actualités et calendrier

  • Le décret d’application de la LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République devrait être publié début février. L’équipe Sherlock travaille sur plusieurs stratégies pour contrer ce décret et a proposé des actions et des décisions à prendre au conseil.



Continuer la lecture