Calendrier
Informations importantes
Appels à actions LED’A
Revue de presse
5 août, LED’A a déposé une requête conservatoire contre le décret 2022-849 relatif au délai pour effectuer un recours devant la commission prévue à cet effet. Celui-ci était passé à 15 jours (au lieu de 8 jours) suite au référé-suspension.
Continuer la lecture
1.1 Audience du 3 mai au Conseil d’État dans le cadre du référé-suspension
1.2 Décision rendue par le juge du référé le 16 mai
1.3 La fenêtre de dépôt des demandes d’autorisation s’est terminée le 31 mai
1.4 15 juillet : Date limite pour déposer les requêtes complémentaires dans le cadre des recours au fond devant le Conseil d’Etat
Continuer la lecture
1.1 Le 15 avril – Dépôt du référé suspension et des requêtes sommaires pour les recours au fond de l’association LEDA
L’équipe Sherlock travaille depuis janvier à la constitution d’arguments solides pour attaquer les décrets sur le fond et déposer un référé-suspension.
Les recours sur le fond déposés contre les 3 décrets vont donner lieu à une procédure longue de 12 à 18 mois. Ce sera des échanges de mémoires écrits entre les deux parties.
Le référé-suspension est une procédure qui vise à suspendre les décrets, pour cela nous devons justifier de l’urgence et de doutes sérieux sur la légalité.
Bonjour,
Ce point actu est un peu particulier car il fait suite à l’ouverture des dépôts de demande d’autorisation ou de dérogation. Nous avons déjà pu constater les disparités d’application de la loi en fonction des académies et les familles sont confrontées à des difficultés pour répondre aux exigences de certaines dispositions.
Nous avons travaillé avec nos avocats pour être prêts à déposer des recours et un référé suspension (pour suspendre l’application de la loi) durant le mois d’avril.
Ces recours vont entraîner des débats écrits avec le Ministère de l’Éducation Nationale pendant plusieurs mois, nous avons donc besoin de vos retours concernant toutes les problématiques rencontrées sur le terrain.
Avec des membres de la CooPLI nous avons réalisé un formulaire à l’attention de toutes les familles IEF.
Nous vous remercions sincèrement de prendre le temps d’y répondre et de le diffuser dans vos réseaux.
Vous trouverez toutes les informations à ce sujet ainsi que le lien du formulaire dans cet Actualités LED’A du mois d’avril.
Pour consulter l’actualité du mois, suivez le lien :
https://mypads.framapad.org/p/actualites-led-a-public-avril-4tca77v5
Et n’hésitez pas à faire suivre à vos proches et dans réseaux sociaux !
L’équipe Coordination de LED’A (http://www.lesenfantsdabord.org/)
Bonne lecture !
SOMMAIRE 📜
Calendrier
Informations importantes
Appels à actions LED’A
Divers
Revue de presse
Calendrier
Informations importantes
Appels à actions LED’A
Revue de presse
Continuer la lecture
Sommaire
1. Informations importantes
2. Appels à actions LED’A
3. Divers
4. Revue de presse
Actualités et calendrier
Le décret d’application de la LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République devrait être publié début février. L’équipe Sherlock travaille sur plusieurs stratégies pour contrer ce décret et a proposé des actions et des décisions à prendre au conseil.
1. Appels à actions LED’A
2. Divers
3. Revue de presse