ACTUALITÉS LED’A du 8 août 2022

SOMMAIRE 📜

  1. Calendrier

  2. Informations importantes

  3. Appels à actions LED’A

  4. Revue de presse

1 – CALENDRIER 📅 

  • 15 juillet, LED’A a déposé les requêtes complémentaires dans le cadre du recours au fond contre les décrets
  • 5 août, LED’A a déposé une requête conservatoire contre le décret 2022-849 relatif au délai pour effectuer un recours devant la commission prévue à cet effet. Celui-ci était passé à 15 jours (au lieu de 8 jours) suite au référé-suspension. 

 

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ACTUALITÉS LED’A du 1er juin 2022

SOMMAIRE 📜

  1. Calendrier
  2. Informations importantes
  3. Appels à actions LED’A
  4. Divers
  5. Revue de presse

1 – CALENDRIER 📅 


1.1 Audience du 3 mai au Conseil d’État dans le cadre du référé-suspension

1.2 Décision rendue par le juge du référé le 16 mai

1.3 La fenêtre de dépôt des demandes d’autorisation s’est terminée le 31 mai

1.4 15 juillet : Date limite pour déposer les requêtes complémentaires dans le cadre des recours au fond devant le Conseil d’Etat

 

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ACTUALITÉS LED’A du 7 mai 2022

SOMMAIRE 📜

  1. Calendrier
  2. Informations importantes
  3. Appels à actions LED’A
  4. Divers
  5. Revue de presse

1 – CALENDRIER 📅 

1.1 Le 15 avril – Dépôt du référé suspension et des requêtes sommaires pour les recours au fond de l’association LEDA
L’équipe Sherlock travaille depuis janvier à la constitution d’arguments solides pour attaquer les décrets sur le fond et déposer un référé-suspension. 
Les recours sur le fond déposés contre les 3 décrets vont donner lieu à une procédure longue de 12 à 18 mois. Ce sera des échanges de mémoires écrits entre les deux parties. 
Le référé-suspension est une procédure qui vise à suspendre les décrets, pour cela nous devons justifier de l’urgence et de doutes sérieux sur la légalité.

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ACTUALITÉS LED’A du 6 avril 2022

Bonjour,

Ce point actu est un peu particulier car il fait suite à l’ouverture des dépôts de demande d’autorisation ou de dérogation. Nous avons déjà pu constater les disparités d’application de la loi en fonction des académies et les familles sont confrontées à des difficultés pour répondre aux exigences de certaines dispositions.

Nous avons travaillé avec nos avocats pour être prêts à déposer des recours et un référé suspension (pour suspendre l’application de la loi) durant le mois d’avril.

Ces recours vont entraîner des débats écrits avec le Ministère de l’Éducation Nationale pendant plusieurs mois, nous avons donc besoin de vos retours concernant toutes les problématiques rencontrées sur le terrain.

Avec des membres de la CooPLI nous avons réalisé un formulaire à l’attention de toutes les familles IEF.

Nous vous remercions sincèrement de prendre le temps d’y répondre et de le diffuser dans vos réseaux.

Vous trouverez toutes les informations à ce sujet ainsi que le lien du formulaire dans cet Actualités LED’A du mois d’avril.

Pour consulter l’actualité du mois, suivez le lien :
https://mypads.framapad.org/p/actualites-led-a-public-avril-4tca77v5

Et n’hésitez pas à faire suivre à vos proches et dans réseaux sociaux !
L’équipe Coordination de LED’A (http://www.lesenfantsdabord.org/)

Bonne lecture !



SOMMAIRE 📜

  1. Calendrier

  2. Informations importantes

  3. Appels à actions LED’A

  4. Divers

  5. Revue de presse

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Point-info mercredi 05 janvier 2022

Sommaire

1. Informations importantes
2. Appels à actions LED’A
3. Divers
4. Revue de presse

Actualités et calendrier

  • Le décret d’application de la LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République devrait être publié début février. L’équipe Sherlock travaille sur plusieurs stratégies pour contrer ce décret et a proposé des actions et des décisions à prendre au conseil.



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Point info lundi 18 octobre 2021

Sommaire

1. Appels à actions LED’A
2. Divers
3. Revue de presse

Actualités et calendrier

 

  • La pétition nationale mise en ligne un an après le discours des Mureaux du Président Macron par les associations et collectifs de défense de l’IEF attend vos signatures ! Voir l’appel à actions correspondant en 1.1
  • L’équipe bulletin a besoin de vos témoignages ! Voir l’appel à actions en 1.2
  • L’équipe coordination vous sollicite de nouveau cette semaine sur la fréquence de parution des points infos. Voir l’appel à actions en 1.3

 

1. APPELS À ACTIONS LED’A

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