Archives de catégorie : Communiqués de presse
Instruction en famille
Audience référé suspension 3 mai – Conseil d’Etat
CP 1er mai – audience référé suspension
Le débat contradictoire tant attendu depuis octobre 2020
Suite au dépôt d’un recours en référé suspension auprès du Conseil d’Etat mi-avril, l’association LED’A ainsi que d’autres organisations de défense de l’instruction en famille ont obtenu une audience au Conseil d’Etat, ce mardi 3 mai.
Il aura fallu attendre un an et sept mois pour que les associations et familles IEF aient droit à un débat contradictoire avec le Ministère de l’Education nationale, chose qui sera enfin possible auprès de l’une des plus hautes instances de la République, par le biais de leurs avocats dont Maîtres Patrice Spinosi et François Sureau.
Le juge va entendre les requérants (associations et familles IEF) et les représentants du Ministère avant de prendre sa décision pour déterminer s’il y a urgence à suspendre les décrets pour la rentrée 2021/2022 et s’il y a des doutes sérieux sur leur légalité.
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Frog Marched Back to School
Regulations relating to procedures to issue
Continuer la lectureSaisine du Conseil constitutionnel sur l’article 49 (ex article 21)
Saisine du Conseil constitutionnel sur l’article 49 (ex article 21)
de la loi confortant le respect des principes de la République
Ce vendredi 23 juillet, l’Assemblée nationale a adopté la loi confortant le respect des principes de la République par 49 votes contre 19 et 5 abstentions ( 1 ).
Continuer la lectureVers un régime d’interdiction de l’instruction en famille (article 21) au pays de la liberté ? Une honte !
Paris, le 1er juillet 2021 – Communiqué commun
Avec le maintien de l’article 21 par l’Assemblée nationale, les “progressistes” de LREM marchent à reculons, piétinant les valeurs de la République.
Ce 1er juillet, en séance plénière de l’Assemblée nationale (deuxième lecture), l’article 21 – relatif à la mise en place d’un régime d’interdiction de l’instruction en famille (IEF) sauf dérogation – a été maintenu dans le projet de loi confortant le respect des principes de la République (1).
Tous les amendements à l’article 21 visant à préserver un régime déclaratif ou à respecter l’autorité parentale (par exemple, ajouter le projet éducatif de la famille comme motif permettant la délivrance de l’autorisation) ont systématiquement été rejetés, y compris ceux co-signés par plusieurs dizaines de députés de la majorité présidentielle.
Très tard hier, la suppression de cet article avait été rejetée par 56 votes – principalement LREM et Modem – contre 28 (2).
***Toujours pas de chiffres, encore moins « accessibles sur simple demande »
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Une association nationale attaque le Ministère de l’Éducation nationale en justice pour obtenir les rapports de la DGESCO sur l’instruction en famille
Paris, le 25 juin 2021, Communiqué de Presse de l’Inter-assoc IEF
Exclusif – Parce qu’il est impensable d’exiger des parlementaires qu’ils légifèrent à l’aveugle, l’association UNIE (Union Nationale pour l’Instruction et l’Épanouissement des enfants) a déposé ce 25 juin 2021 une requête en référé devant le tribunal administratif de Paris pour obtenir en urgence les rapports de la Direction générale de l’Enseignement et de la Scolarité (DGESCO).
L’instruction en famille mérite la transparence :
Déjà 12 000 signatures pour que les rapports de l’Éducation nationale
soient rendus publics !
Paris le 15 juin 2021 – Communiqué commun
Le 9 juin, en Commission spéciale, l’article 21 – relatif à la mise en place d’un régime d’interdiction de l’instruction en famille sauf dérogation – a été rétabli dans le projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (1). Cet article 21, très controversé, avait été supprimé en première lecture par le Sénat. L’Assemblée nationale se réunira en séance plénière les 29 et 30 juin 2021 et la majorité risque d’entériner le rétablissement de cet article alors qu’il est inutile et injustifié.
Continuer la lectureRetour du régime d’interdiction de l’instruction en famille : la colère des familles
Paris, le 9 juin 2021 – Communiqué commun
Ce 9 juin, en Commission spéciale, l’article 21 – relatif à la mise en place d’un régime d’interdiction de l’instruction en famille sauf dérogation – a été rétabli dans le projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (1).
Un vote discipliné, mécanique, de députés principalement issus de la majorité présidentielle et du Modem qui se félicitent en choeur de l’« équilibre de la mesure ».
Instruction en famille : l’incompréhensible revirement du Conseil d’État enfin documenté
Paris, le 1er juin 2021, Communiqué de Presse de l’inter-asso IEF
Ce vendredi 29 mai, dans notre communiqué “Respect de la Liberté d’instruire en famille : l’article 21 est le résultat bancal de pressions sur le Conseil d’État” (1), nous informions avoir obtenu les quatre pages de l’avis initial du Conseil d’État relatives à la suppression du libre choix de l’instruction en famille, suppression prévue par le gouvernement dans le projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme.
Afin de permettre de juger sur pièce, nous rendons ces pages publiques, cliquer ici.