Interdiction de l’IEF: le fait du Prince Macron

 Tandis que les parlementaires de tous bords se mobilisent pour préserver la liberté d’enseignement, Le Parisien nous a appris cette semaine que l’interdiction de l’instruction en famille (IEF) à la rentrée 2021 serait due à la toquade d’un seul homme, Jupiter. Pendant ce temps, l’ONU sermonne la France sur le recul des libertés dans un état dit de droit.

À la lecture du Parisien du 19 novembre, les familles qui pratiquent l’instruction en famille (IEF) ont compris d’où venait le vent du boulet du 2 octobre dernier, projectile qui menace le choix de vie qu’elles ont fait. https://www.leparisien.fr/politique/separatisme-l-histoire-tourmentee-d-un-projet-de-loi-brulant-19-11-2020-8409223.php

Le plan est sur les rails, mais le président tâtonne encore sur l’atterrissage général du texte. Quand il surprend à d’autres occasions. Comme lors de cette réunion avec des ministres organisée le 17 septembre dernier. Jean-Michel Blanquer y évoque la déscolarisation galopante des élèves et « propose de les recenser en croisant les fichiers d’aides sociales pour repérer les familles et mieux cibler les contrôles ». Macron tique : « On doit être plus ambitieux. Regardez plutôt quels seraient les moyens d’interdire carrément la scolarisation à domicile ». « Blanquer était scié. Il n’avait pas osé aller aussi loin, persuadé qu’il ne serait jamais suivi », raconte un participant. Pour le moins sidérant.

Dans la foulée de l’annonce de Macron d’interdire l’instruction en famille (IEF), le 2 octobre dernier, on retrouve dans le vademecum de l’EN pour ce qui concerne l’IEF : ” A la suite des annonces du Président de la République du 2 octobre 2020, l’instruction à l’école sera rendue obligatoire pour tous dès 3 ans à compter de la rentrée scolaire 2021. Cela aura pour conséquence de strictement limiter l’instruction à domicile, notamment aux impératifs de santé.” Au passage, les services de J-M Blanquer, docteur en droit constitutionnel, ne s’encombrent pas du processus législatif qui veut qu’une loi soit votée puis promulguée avant de s’imposer à tous. Cette semaine, c’est avec la discrétion du parfum d’une violette que ces quelques lignes ont été retirées du vademecum, enfin en règle avec la séparation des pouvoirs.  https://eduscol.education.fr/2212/l-instruction-dans-la-famille

Un débat vif promis à l’Assemblée

On n’entend d’ailleurs plus trop J-M Blanquer défendre le dessein de son Président. C’est que le temps est gros du côté de l’Hémicycle. Cette semaine, pas moins de 80 députés ont répondu à l’invitation de Anne-Laure Blin, députée LR du Maine-et-Loire, qui a organisé une visio-conférence avec les associations représentant l‘instruction en famille. https://twitter.com/AnneLaureBlin/status/1329456631189557248/photo/4

Pour cette parlementaire, « je rejoins le gouvernement dans son souci de lutte contre l’islam politique et la radicalisation mais l’IEF est une mauvaise cible. La cible ce sont “les écoles” clandestines. Interdire l’école à la maison c’est s’attaquer à la liberté d’instruire. »

Comme le Gouvernement semble un peu trop enclin à piétiner les libertés constitutionnelles, nombre de députés commencent à sortir du rang. Fabien Gouttefarde, député LREM de l’Eure, qui a participé à cette réunion, https://www.facebook.com/photo?fbid=10160639450122729&set=gm.10158526083377110, déclare sobrement : « L’instruction est obligatoire, pas l’école ».

Cédric Villani va plus loin. Dans une interview à L’Opinion du 19 novembre, le député de Paris, ancien LREM, promet « un débat vif à l’Assemblée sur le sujet de la suppression de l’IEF ». Il a d’ailleurs adressé un courrier étayé à Jean Castex le 3 novembre et semble connaître les problématiques qui conduisent à instruire ses enfants en famille. Pour lui, « tous les moyens ne sont pas bons pour lutter contre le séparatisme ». https://www.lopinion.fr/edition/politique/cedric-villani-tous-moyens-ne-sont-pas-bons-lutter-contre-separatisme-229610

L’ONU tance la France

Tandis que le gouvernement voulait d’une presse déclarée en préfecture pour exercer sa liberté d’informer, l’Organisation des Nations Unies rappelait au Pays des droits de l’Homme… les droits de l’Homme. Saisi par la Ligue des droits de l’Homme, l’organisme supra national a rappelé à l’ordre la France au sujet de la loi Sécurité globale, débattue le 18 novembre à l’Assemblée. https://www.ldh-france.org/wp-content/uploads/2020/11/Rapport-Haut-commissaire-aux-droits-de-lHomme-ONU.pdf Et de préciser : « Cette proposition de loi, qui émerge dans le contexte général de la lutte anti-terroriste, paraît également refléter un manque de précision qui serait susceptible de porter préjudice à l’état de droit ». Inspirant, non ?

Gérald Darmanin, qui voit « des petits fantômes de la République » partout mais n’avance aucun chiffre entre radicalisme et instruction en famille, ne disait pas mieux au micro d’Europe 1 au sujet de la liberté d’expression le 18 novembre. À la minute 13, il déclare, libertaire : « On a le droit d’être choqué de quelque chose, mais on n’a pas le droit d’interdire quelque chose. Cette liberté d’expression, il faut l’accepter ». (…) « Il faut comprendre que la France est un pays de libertés. Liberté, liberté chérie. (…) Si tant de gens aiment la France c’est parce qu’ils aiment cette liberté ».  C’est beau comme l’Antique. https://www.youtube.com/watch?v=qYfob7EPqxU

De son côté, l’association Les Enfants D’Abord (LED’A) et les 1.275 familles adhérentes qui ont fait le choix de la liberté d’enseignement pour leurs enfants attendent désormais des actes. Soit que le gouvernement retire de son projet de loi sur le séparatisme (renforçant  la laïcité et les principes républicains) le volet qui tend à interdire l’IEF. La liberté de l’enseignement ne doit pas être seulement réservée à quelques individus, par concession du pouvoir. C’est une liberté à valeur constitutionnelle, un point c’est tout.

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Communiqué de presse commun

Paris, le 18 novembre 2020

Projet d’interdiction de l’instruction en famille (IEF) :

une mesure inconstitutionnelle

          Le 2 octobre 2020, dans le cadre du projet de loi renforçant la laïcité et les principes républicains, le Président de la République a annoncé : « Dès la rentrée 2021, l’instruction à l’école sera rendue obligatoire pour tous dès 3 ans. L’instruction à domicile sera strictement limitée, notamment aux impératifs de santé. »

          En France, la liberté d’enseignement, dont l’instruction en famille est l’implication nécessaire, est pourtant un droit constitutionnel. À notre demande, Me Bernard Fau, avocat à la Cour de Paris et membre du Conseil de l’Ordre, a donc alerté le Conseil d’État sur l’inconstitutionnalité de cette mesure (1).

            Nous publions aujourd’hui une interview de Me Bernard Fau, qui explique en vidéo pourquoi « le doute sur la garantie constitutionnelle de la liberté de l’instruction au sein de la famille n’est pas permis ». Six minutes instructives en Vidéo :

                                  https://www.youtube.com/watch?v=H646P9L3mzg

 

Lien vers le PDF du communiqué de presse : cliquer

Signataires : LED’A, LAIA, Le Collectif l’Ecole est la Maison (EELM), Le Collectif FELICIA, CISE et UNIE

 

Communiqué de presse commun, des associations et des représentants de l’IEF (Instruction En Famille), des écoles libres hors contrat et des défenseurs de la liberté

La liberté d’instruction n’est pas négociable. 

Ensemble, défendons nos libertés fondamentales !

Suite à l’annonce présidentielle de rendre obligatoire l’école (en lieu et place de l’instruction) pour tous les enfants de 3 à 16 ans, une réunion de présentation du projet de loi pour le renforcement des valeurs de la République (initialement « projet de loi sur “les séparatismes” ») a été organisée par le ministère de l’Éducation nationale le mardi 10 novembre et dirigée par Richard Senghor, conseiller spécial de Jean-Michel Blanquer, avec la participation de la DGESCO, de la DAJ et de la DAF.

Le projet de loi prévoit l’interdiction de l’instruction en famille (IEF) sauf « impossibilité de scolariser l’enfant en raison de sa situation ou de celle de sa famille ». Il donne en outre à l’administration, sans la garantie offerte par l’intervention d’un juge, le pouvoir de décider seule de la fermeture des écoles libres hors contrat.

Les organisations et représentants de la société civile ont exprimé leur profonde détermination et ont manifesté leur plus vive opposition aux dispositions qui leur ont été présentées.

L’objectif de ce projet de loi est illisible ; il se traduit par une violation inquiétante de la liberté d’enseignement, alors qu’elle est manifestement de rang constitutionnel.

Le gouvernement a été dans l’incapacité de fournir des statistiques ou des preuves d’un lien autre qu’anecdotique entre les phénomènes de radicalisation et l’existence de la pratique réglementée et encadrée de l’instruction en famille. Il n’a pu que renvoyer aux chiffres à venir (!) de l’étude d’impact du projet de loi. Il n’a pu expliquer en quoi l’interdiction de l’IEF pourrait apporter une réponse à l’existence de formes clandestines d’« éducation » hors de tout contrôle de l’État. 

L’État met-il seulement en œuvre les moyens légaux déjà à sa disposition pour démanteler les écoles de fait ou mettant les enfants ou la collectivité en danger ? En quoi cette loi accroîtra-t-elle l’efficacité de l’État en la matière ? Aucune réponse n’a été apportée à ces questions de bon sens. 

Sauf à se constituer en école libre hors contrat, il ne sera donc plus possible de mettre en œuvre une autre pédagogie que celle de l’Éducation nationale. Le gouvernement prive ainsi les parents de la liberté fondamentale de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants : cette dérive autoritaire va à l’encontre de la Déclaration universelle des droits de l’Homme (art. 26-3) et de la Constitution de notre pays, d’autant que le ministère a indiqué qu’il ne ferait rien pour faciliter les créations de nouvelles écoles libres ou l’extension des écoles privées sous contrat existantes.

Ce projet de loi introduit par ailleurs une rupture d’égalité : toutes les familles n’ont pas les moyens financiers d’inscrire leur(s) enfant(s) dans des écoles privées hors contrat qui correspondraient plus à leur orientation pédagogique ; toutes les familles ne bénéficient pas d’un accès géographique égalitaire aux écoles. Dans l’intérêt de l’enfant, tous les Français et Françaises doivent pouvoir avoir recours ponctuellement à l’IEF : harcèlement scolaire, racket, phobie… Le choix de l’IEF n’est certainement pas une forme d’évitement ou de refus de la République et de ses institutions. Assimiler les familles pratiquant l’IEF en toute légalité à des « ennemis de la République ou de l’ordre public » constitue une atteinte calomnieuse inacceptable.

Les associations et représentants de l’IEF et des écoles hors contrat lutteront contre ce projet liberticide, avec l’aide des parlementaires attachés à la liberté d’enseignement, à la liberté personnelle et aux libertés fondamentales qui sont aussi attaquées dans ce projet de loi. Elles demandent au Conseil d’État et au Conseil constitutionnel de rappeler avec toute la solennité requise le caractère constitutionnel de la liberté de choisir le type d’instruction à donner à ses enfants et de sanctionner le caractère manifestement disproportionné des atteintes portées à cette liberté par le projet de loi.

Elles invitent les parlementaires responsables à voter contre ce projet de loi, qui fait honte à la République française.

Signataires et contacts presse (par ordre alphabétique) :

Lettre ouverte conjointe à :

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Monsieur le Président de la République Emmanuel Macron
Monsieur le Premier Ministre Jean Castex
Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale Jean-Michel Blanquer
Monsieur le Ministre de l’Intérieur et des Cultes Gérald Darmanin

Copie : Défenseur des droits

Commission nationale consultative des droits de l’Homme

 Paris, le 29 octobre 2020

INSTRUCTION EN FAMILLE :

Préserver les libertés fondamentales, c’est refuser de céder à l’obscurantisme

 

Monsieur le Président de la République,

Monsieur le Premier Ministre,

Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, Monsieur le Ministre de l’Intérieur,

             Nous, parents, enseignants, professionnels de l’enfance, défendons une instruction adaptée aux besoins de tous les enfants et jeunes enfants. Cela implique de préserver la liberté d’instruction dans notre pays, et notamment l’instruction en famille.

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Loi sur les séparatismes : Quand le gouvernement ment au Sénat ou au Peuple

Dans son discours du 02 octobre sur les séparatismes, le chef de l’État a fait le lien direct entre séparatisme et instruction en famille. Sans avancer le début d’un commencement de raisonnement, il a déduit que pour lutter contre toute forme de dérive radicale il fallait interdire la liberté d’enseignement. Un diagnostic pour le moins étonnant lorsque l’on se réfère aux propos de son ministre de l’Éducation auditionné le 18 juin 2020 devant la commission du Sénat sur la radicalisation islamiste.

https://www.facebook.com/senat.fr/videos/628118038053279/
À la minute 58, Jean-Michel Blanquer y déclare notamment que l’instruction en famille repose sur « un fondement constitutionnel puissant qu’on ne peut que reconnaître et qui est, je pense, positif». Parole d’expert puisque J-M Blanquer est docteur en droit. Il s’agit en effet d’une liberté qui repose sur un fondement constitutionnel, soit tout en haut de la hiérarchie des normes. C’est le sommet d’une pyramide dont la pointe est notre Constitution : la coiffe du fameux vivre ensemble de notre République.
Et paradoxalement, son socle. Comment imaginer qu’une loi ordinaire puisse mettre fin à un principe constitutionnel qui la dépasse sans qu’elle se fasse racler par le contrôle du Conseil Constitutionnel.
À moins qu’il ne s’agisse d’une loi épouvantail. D’un coup de COM.

Blanquer : « Nous sommes parvenus à un bon équilibre »

Dans son audition, on sent bien que ce grand principe s’impose au ministre Blanquer comme il s’impose à nous tous, la loi n’arrivant qu’après en termes de hiérarchie. Comme « des freins constitutionnels aux politiques publiques »*, titre de la thèse d’un certain B. Jean-Michel (ministre de l’ Éducation) qui préviendraient toute dérive de l’exécutif… Aussi, poursuit-il son audition en admettant que son ministère « doit bien appliquer les règles de la loi de 2019. Et on est au début de cette mise en œuvre ». Il parle de la loi dite « Pour l’école de la confiance », une loi de défiance qui a rendu l’instruction obligatoire dès 3 ans tout en durcissant le cadre des contrôles de l’instruction en famille. Pourquoi, quatre mois après ces déclarations, tant d’urgence à légiférer à nouveau alors que la loi de 2019 n’est même pas en musique ? Et que Blanquer, répondant à la question du sénateur Jean-Marie Bockel qui lui demandait s’il fallait interdire ou conditionner davantage l’enseignement à domicile, répondait : « sur le plan des principes juridiques, nous sommes parvenus à un bon équilibre ».

Alors, de deux choses l’une : ou Blanquer a menti aux sénateurs au sujet de l’instruction en famille et de son lien avec la radicalisation islamiste ou c’est Emmanuel Macron qui s’est rendu coupable de diffusion de fausses nouvelles devant les français en stigmatisant l’instruction en famille comme cause de séparatisme.

Dans tous les cas, et devant tant de mépris pour la vérité, l’association LED’A, dans un front commun pour le maintien de ce droit reposant sur « un fondement constitutionnel puissant », s’est associée à LAIA (Libres d’apprendre et d’instruire autrement), le collectif l’école est la maison, le collectif Felicia, CISE (Choisir d’instruire son enfant), UNIE (Union nationale pour l’instruction et l’épanouissement), Libralouest, pour déposer un mémoire devant le Conseil d’État afin de stopper la marche forcée de cette loi liberticide.

Et puisque l’Éxécutif a décidé de bâillonner la pluralité, c’est masqués que nous ferons valoir notre opposition à cette loi rétrograde.

 *Thèse de Jean-Michel Blanquer : « les freins constitutionnels aux politiques publiques : les politiques publiques d’éducation ».

Équipe médias : media@lesenfantsdabord.org 06.84.62.57.68 ou 06.70.10.01.40 ou 06.89.98.75.26

Communiqué de presse action Conseil d’État 3 novembre 2020

Communiqué de presse 11/10/2020

Dans son discours sur les séparatismes, le chef de l’État a décidé de stigmatiser l’instruction en famille en s’autorisant l’amalgame insultant de ce choix légal avec l’extrémisme. Et impose unilatéralement de mettre fin à la possibilité d’instruire ses enfants hors cadre scolaire dès la rentrée 2021.


L’association LED’A (Les Enfants d’Abord), qui regroupe des parents et enfants qui ont fait ce choix conscient et alternatif de prendre en main leur instruction, adresse ses profonds remerciements à Emmanuel Macron. Depuis son intervention, les adhésions ont quadruplé dans les rangs de notre association.


Néanmoins, LED’A réfute toute proximité avec quelque mouvement violent que ce soit. Les familles sont abasourdies par la violence et l’injustice des propos d’Emmanuel Macron et réclament des excuses publiques de la part du locataire de l’Élysée.


Déjà à la marge des traitements des autres familles, les parents qui instruisent leurs enfants hors de l’école réclament désormais les mêmes droits et avantages que ceux qui les scolarisent. C’est à dire, que LED’A réclame que l’allocation de rentrée scolaire (ARS) soit versée également aux familles qui investissent dans l’instruction de leurs enfants.


Le biais des chiffres avancés (50.000 enfants) par Emmanuel Macron à l’occasion de son discours n’est que la résultante de l’avancement de l’âge obligatoire d’instruction à 3 ans. Il démontre à tout le moins le caractère inadapté de cette décision qui va à l’encontre des rythmes naturels des enfants à entrer si tôt dans les apprentissages formels. LED’A réclame le retour à l’instruction obligatoire dès 6 ans.


LED’A rappelle à Emmanuel Macron que dans un état de droits, la liberté est la règle. Dans cet esprit républicain, les familles qui pratiquent l’IEF (instruction en famille) prennent contact avec leurs parlementaires pour faire valoir leurs intérêts à l’occasion de rendez-vous avec leurs représentants des deux chambres. A 18 mois des présidentielles et des législatives, les familles concernées par cette liberté qui est souvent un choix de vie, sont fermement décidées à ne pas se laisser piétiner.


Les Enfants D’Abord, équipe média
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Pour la préservation du droit à l’instruction en famille

Fausse solution et atteinte grave aux libertés fondamentales de tou.te.s !

L’association Les Enfants D’Abord (LED’A) est opposée à la volonté du président d’interdire l’instruction en famille (IEF).
LED’A défend entre autres le respect du rythme, des centres d’intérêt et des aptitudes propres à chaque enfant. L’association soutient le choix de toute famille en matière d’instruction et souhaite que ce choix puisse être mis en œuvre, conformément à la déclaration des droits de l’homme de 1948 ainsi que la loi Ferry de 1882.
Nous dénonçons les amalgames et propos mensongers proférés par Monsieur Macron lors de son annonce du 2 octobre 2020.
Messieurs Macron et Blanquer se trompent de cibles pour lutter contre la radicalisation. A ce jour, il n’y a jamais eu de lien avéré entre IEF et radicalité ni de chiffres sur les enfants concernés par une présumée radicalisation en IEF. En revanche, les études sur école et radicalisation sont révélatrices1. Tous les terroristes sont allés à l’école de la République, sans exception.
Par ailleurs, le président ose prétendre que « l’éducation nationale n’a pas vraiment les moyens de contrôler l’évolution » des enfants instruits hors école, alors même qu’un arsenal législatif et réglementaire existe pour contrôler les familles qui pratiquent l’IEF.
Pour finir, nous relativisons les chiffres annoncés puisqu’ils sont en grande partie gonflés par le fait que les enfants de 3 à 6 ans sont maintenant pris en compte et que nous sommes dans un contexte sanitaire particulier. Nous tenons à rappeler que l’ensemble des enfants instruits en famille représentent 0,4 % des enfants en âge d’instruction en ce sens nous ne comprenons pas en quoi l’interdiction de l’IEF serait une “avancée massive” contre la radicalisation.
L’association LED’A est donc totalement et fermement opposée à ce projet du président de la république.
Non à l’interdiction de l’instruction en famille !
Contacts : media@lesenfantsdabord.org 06 70 10 01 40 ou 06 08 95 01 00 (uniquement pour les médias)

ANNEXES

Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948 – Article 26

1. Toute personne a droit à l’éducation. L’éducation doit être gratuite, au moins en ce qui concerne l’enseignement élémentaire et fondamental. L’enseignement élémentaire est obligatoire. L’enseignement technique et professionnel doit être généralisé ; l’accès aux études supérieures doit être ouvert en pleine égalité à tous en fonction de leur mérite.
 
 2. L’éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Elle doit favoriser la compréhension, la tolérance et l’amitié entre toutes les nations et tous les groupes raciaux ou religieux, ainsi que le développement des activités des Nations Unies pour le maintien de la paix. 

 3. Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants.
 
Déclaration de philosophie de l’association Les Enfants D’Abord

L’association Les Enfants d’Abord représente des familles très diverses ayant fait le choix conscient et motivé d’assumer elles-mêmes la responsabilité de l’instruction de leurs enfants.
Elle ne préconise pas de pédagogies, de programmes ou de moyens particuliers.
Elle favorise, entre les familles, des échanges et des réflexions sur l’éducation et l’apprentissage.
Dans l’expérience de l’association, l’atout essentiel des parents est leur engagement éducatif, bien avant leurs moyens financiers et leur niveau d’instruction.
L’association encourage :
    – le respect du rythme, des centres d’intérêt et des aptitudes propres à chaque enfant ;
    – à préserver la curiosité naturelle de l’enfant, les apprentissages librement choisis ;
    – les rencontres et les échanges avec des personnes de tous âges et de tous horizons, dans leur milieu de vie ;
    – l’entraide et la coopération. 
Elle pense qu’il est important de permettre à l’enfant d’être acteur de sa vie, de s’ouvrir sur le monde et d’y trouver sa place. Cette démarche repose sur la confiance en l’enfant, ainsi que sur la conscience de la richesse des échanges entre adultes et enfants et des remises en question qu’ils peuvent amener.