Non, la décision de refus d’autorisation d’IEF indique d’inscrire l’enfant à l’école. Ce n’est pas une mise en demeure.
Association pour la Liberté de l'Instruction
Non, la décision de refus d’autorisation d’IEF indique d’inscrire l’enfant à l’école. Ce n’est pas une mise en demeure.