Aller au contenu
Accueil
Association pour la Liberté de l'Instruction
Menu
L'Association
Présentation
Bibliothèque
Boutique
Blog
WikiLED'A
L'IEF
Kesako ?
La loi
La demande d'autorisation
Les contrôles
Les recours
FAQ
Le réseau IEF en France
L'IEF dans le monde
Se rencontrer
Les rencontres
Les relais
Adhérer
Contact
Ouvrir la barre de recherche
Rechercher:
Rechercher:
Chercher
Fermer la barre de recherche
Comment saisir le Tribunal administratif (TA) ?
Tout est expliqué dans la
page sur les recours
.
Navigation de l’article
Post précédent
Quel est le délai pour saisir le Tribunal administratif (TA) après refus de la commission de recours ?
Prochain article
Lors de l'audience au Tribunal administratif (TA), le DASEN est-il présent ?
JB
Afficher les messages par JB
Faire défiler vers le haut