Est-il encore possible de déscolariser en cours d’année ?

L’article R131-11 du Code de l’éducation prévoit la possibilité de déscolariser les enfants :

”pour des motifs apparus postérieurement à cette dernière et tenant à l’état de santé de l’enfant, à son handicap ou à son éloignement géographique de tout établissement scolaire public.”


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