Oui. En joignant les pièces justificatives la concernant (article R131-11-1 du Code de l’éducation).
Toutefois, il faudra prouver sa disponibilité pour l’instruction (pour le 4ème motif) et sa présence lors du contrôle pédagogique.
Association pour la Liberté de l'Instruction
Oui. En joignant les pièces justificatives la concernant (article R131-11-1 du Code de l’éducation).
Toutefois, il faudra prouver sa disponibilité pour l’instruction (pour le 4ème motif) et sa présence lors du contrôle pédagogique.