Le droit de se faire assister est un droit fondamental (article L122-1 du Code des relations entre le public et l’administration), qui n’est cependant pas décrit dans les procédures concernant l’instruction en famille.
Le témoin est une personne de confiance, qui est présente lors du contrôle, qui est silencieuse et prend des notes (si possible, à chaque fois que les personnes qui contrôlent ouvrent la bouche).
A domicile, cela est plus simple ; dans les locaux de l’Education nationale, il est nécessaire de prévenir. Ils peuvent alors refuser. Invitez quand même votre témoin pour qu’il puisse confirmer que l’Education nationale a refusé sa présence et faites lui dire à haute voix : « Je note que M. Untel, inspecteur, refuse la présence d’un témoin silencieux pour le contrôle de l’enfant Nom et Prénom, le date ».
Vous pouvez aussi faire venir un huissier (aux alentours de 450 €). A domicile, c’est toujours plus simple ; dans les locaux de l’éducation nationale, il est aussi nécessaire de prévenir et les inspecteurs peuvent refuser sa présence.
