Vous disposez de 15 jours, à compter de sa notification écrite, pour déposer un recours auprès de la commission départementale de l’Éducation nationale. Vous aurez toutes les informations à ce sujet sur la page concernant les recours.
L’association LED’A s’organise pour soutenir les familles. Elle a annoncé qu’elle accompagnerait les familles qui, ayant eu un refus, s’engageront dans une procédure au Tribunal administratif (TA). Joignez bien votre dossier et toutes les pièces justificatives à l’équipe juridique de LED’A : juridiquedeledalesenfantsdabordorg
IMPORTANT indiquez en objet : [URGENT Recours pour refus d’autorisation], pour que l’on traite votre dossier en priorité. Le délai de dépôt des recours est très court, nous vous encourageons à réfléchir en amont à cette éventualité pour que le dossier soit prêt à être déposé.
