Objet. Le RAPO doit comporter, liminairement, un objet s’inspirant du libellé suivant :
« recours administratif préalable obligatoire exigé par l’article D. 131-11-10 du code de l’éducation, à la suite du refus d’autorisation d’instruction en famille pour l’année 2022/2023, opposé à la famille [à compléter] pour l’enfant [à compléter] »
Rappel des faits.
Le RAPO doit débuter par un rappel synthétique des faits (date et objet de la demande initiale, date de l’accusé-réception, date de la décision de refus, etc.) renvoyant aux pièces jointes listées en fin de RAPO.
Listing des pièces à joindre (voir ci-dessus)
A l’issue de ce rappel des faits, qui doit être synthétique et clair, le RAPO peut comporter une mention s’inspirant de la suivante :
« Par la présente, qui constitue le recours administratif préalable obligatoire (RAPO) exigé par l’article D. 13111-10 du code de l’éducation, nous demandons à la commission visée par ce texte, de bien vouloir reconsidérer cette décision et nous délivrer l’autorisation sollicitée. A défaut, nous serons contraints de saisir le tribunal administratif territorialement compétent. »
Plus d'informations sur la page dédiée aux recours.
