2 mois, à partir de l’accusé de réception de la totalité des pièces de la demande d’autorisation d’IEF (article L131-5 du Code de l’éducation). Si vous n'obtenez pas de réponse dans ce délai, l'autorisation est réputée acquise.
Association pour la Liberté de l'Instruction
2 mois, à partir de l’accusé de réception de la totalité des pièces de la demande d’autorisation d’IEF (article L131-5 du Code de l’éducation). Si vous n'obtenez pas de réponse dans ce délai, l'autorisation est réputée acquise.