Quel est le délai pour saisir le Tribunal administratif (TA) après refus de la commission de recours ?

Vous avez deux mois pour saisir le Tribunal administratif. Toutefois, le plus tôt sera le mieux car la procédure peut durer plus d’un an et, dans l’intervalle, la décision de refus (et donc l’obligation de scolarisation) n’est pas suspendue, sauf recours en référé-suspension (mais les décisions de suspension sont très rares).

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