- Si le jeune est en situation de handicap, et qu’il dispose d’une reconnaissance MDPH, la demande d’autorisation peut se faire au titre du 1er ou du 4ème motif (article R131-11-2 du Code de l’éducation).
VIGILANCE : Le dossier MDPH ne donne aucune assurance de se voir accepter le 1er motif. Le certificat médical sera étudié par le médecin de l’Éducation nationale, qui pourra vous proposer la mise en place d’une aide à la scolarisation du jeune à la place de l'instruction en famille : c'est toujours lui qui tranche. Il donnera probablement la priorité à l’intégration dans un établissement scolaire y compris en cas de dossier MDPH. - Si le jeune en situation de handicap ne dispose pas d’une reconnaissance MDPH, il faudra très probablement invoquer le 4ème motif. Pour cela, construisez votre dossier avec le plus d’éléments possibles (prise de RDV – même si celui-ci est dans plusieurs mois ; suivi (s) particulier(s) avec un professionnel, en plus de votre projet éducatif).
Pour plus de précisions, voir la page des demandes d'autorisation.
