Depuis la loi de 2021, la demande pour avoir droit au CNED réglementé passe par une demande d'autorisation d'IEF : si l’autorisation d’IEF est refusée, votre enfant devra être scolarisé.
La procédure est donc :
1- Faire une demande d’autorisation d’IEF.
2- Si l’autorisation est accordée au titre des motifs 1 à 3, cela vaut avis favorable pour le CNED réglementé (article R426-2-1 du Code de l’éducation).
3 - Contacter le CNED pour s'y inscrire, en faisant valoir l'autorisation reçue.
Bien sûr, rien n'oblige à prendre le CNED si on obtient une autorisation d'instruction dans la famille !!
