Le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) de votre académie, avec l’avis du médecin de l’Éducation nationale pour le 1er motif (article L131-5 du Code de l’éducation).
Association pour la Liberté de l'Instruction
Le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) de votre académie, avec l’avis du médecin de l’Éducation nationale pour le 1er motif (article L131-5 du Code de l’éducation).