Information et demande de soutien à l’international

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FRANCE

Le 2 octobre 2020 le Président français, Emmanuel Macron, a annoncé son intention d’interdire l’instruction en famille en France dès septembre 2021.

Situation

Les familles françaises ont pleine autorité sur leurs enfants et leur instruction. La liberté de choix du mode d’instruction est inscrite dans la constitution, la loi Jules Ferry de 1882 et la Déclaration Universelle des droits de l’Homme de 1948.

Cadre législatif actuel de l’instruction en famille

Le contrôle de l’instruction en famille est actuellement réalisé par deux entités:

– une inspection annuelle pour chaque enfant, réalisée par l’Education Nationale

ET

– un contrôle biennal par le maire de la commune de résidence

Le but de ces deux contrôles est de garantir que chaque enfant évolue dans un environnement sain et reçoive une instruction de qualité. Si l’instruction donnée est jugée insuffisante par l’Education Nationale, une seconde inspection a lieu, pour permettre à la famille de rectifier la situation. Si à l’issue de cette seconde inspection il s’avère que l’instruction reste insuffisante, il y a une obligation de rescolarisation dans une école publique ou privée.

Droits parentaux

L’instruction en famille étant un droit parental, elle n’est pas soumise à autorisation. Une simple déclaration d’instruction en famille, devant être envoyée aux autorités citées ci-dessus, est suffisante.

Emmanuel Macron souhaite interdire ce droit parental sous couvert de protéger les enfants et l’Etat des groupes séparatistes, en particulier de l’intégrisme islamiste.

Récents changements dans les lois de l’éducation.

Suite à un changement de la loi ayant eu lieu en 2019, l’instruction est obligatoire en France de 3 à 16 ans au lieu de 6 à 16 ans précédemment. 

Statistiques

Les enfants instruits en famille représentent à peine 0.4% des enfants d’âge scolaire.

Tous personnes qui ont commis des attentats en France ont été instruits à l’école publique.

La scolarité obligatoire dès l’âge de 3 ans (depuis 2019) et les mesures sanitaires actuelles relatives au COVID 19 ont conduit à une augmentation du nombre d’enfants scolarisés à domicile en 2020.

Ce que cela signifie 

La France, la patrie de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (signée à Paris en 1948) a toujours projeté l’image d’un état démocratique, dans lequel la LIBERTE serait un principe central de la nation.

La loi proposée mettrait fin à la liberté de choix du mode d’instruction en France. Supprimer une liberté a des conséquences, non seulement pour la France, mais aussi pour la communauté internationale.

L’association Les Enfants d’Abord (LED’A) s’oppose entièrement à la proposition d’interdiction de l’instruction en famille, et fait appel à votre soutien dans cette lutte.

Comment aider

Ecrivez une lettre ouverte au Consulat de France dans votre pays, exprimant votre soutien à la communauté de l’instruction en famille en France, et déclarant votre opposition à la proposition d’interdiction de la liberté de choix du mode d’instruction en France.

ou

Ecrivez un article/lettre ouverte dans votre journal local, exprimant votre soutien à la communauté de l’instruction en famille en France, et déclarant votre opposition à la proposition d’interdiction de la liberté de choix du mode d’instruction en France. Vous pouvez transmettre à votre journal local les communiqués de presse de led’a.

ou

Organisez une manifestation en soutien à la communauté de l’instruction en famille en France, et déclarant votre opposition à la proposition d’interdiction de la liberté de choix du mode d’instruction en France.

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