Instruction en famille : une Étude d’impact insuffisante, inconséquente et insultante

« Insuffisante » a averti le Conseil d’État. L’étude d’impact, sur le projet de loi interdisant l’instruction en famille, se paie de mots creux, de concepts ringards tout en se drapant de l’intérêt supérieur de l’enfant…
pour mieux pouvoir l’enfermer.

À L’ASSOCIATION LED’A, ce n’est pas l’opposition à l’école de la République qui nous fédère. Nous n’y sommes pas opposés, d’ailleurs. Nous avons juste décidé de faire sans. Et comme n’importe quel service public, nous souhaitons pouvoir y avoir recours si nous en avons besoin ou envie. Et seulement si. Comme l’indique notre déclaration de philosophie et notre patronyme « Les Enfants D’Abord », ce sont les intérêts des enfants et le respect de ces individus dans tout ce qui les concerne qui motive notre action. Dans nos rangs, il n’y a pas de président et nous nous en trouvons très bien. Le fonctionnement n’est pas Jupitérien, il est horizontal, pour de vrai. Les enfants, dès qu’ils savent lever le bras, ont le droit de vote. Et leurs voix valent celles des adultes, qu’ils comprennent ou non la question à laquelle ils donnent leur suffrage. Évidemment, un tel fonctionnement, ça défrise.

C’est qu’à LED’A, l’enfant n’est pas qu’un enfant, il est avant tout un individu. Une personne qui doit pouvoir décider pour elle-même et expérimenter la liberté pour goûter à l’autonomie. Alors, comment imaginer forcer nos enfants à venir grossir les rangs d’un système éducatif industriel quand nous sommes organisés et volontaires pour réaliser du « fait maison », du sur-mesure, pour ceux que nous considérons le plus ? Au nom de quoi ? Si nous ne sommes pas opposés à l’école, nous ne sommes pas aveugles. Nous voyons bien qu’il y a de plus en plus de profs qui pratiquent l’IEF pour que leurs enfants ne soient pas broyés par le système qu’ils connaissent de l’intérieur. 700.000 enfants harcelés chaque année. Ce devrait être cela, la grande cause nationale de ce gouvernement. Tout comme les enfants handicapés qui souhaitent être scolarisés dans le système classique mais qui, faute de moyens et de volonté de la puissance publique, sont en IEF par défaut.

Socialisation artificielle ou sociabilisation naturelle

À LED’A, l’école à la maison n’a jamais été synonyme d’enfermement contrairement à ce qu’affirme le gouvernement en multipliant les poncifs. Le même souhaite imposer à tous la liberté derrière les grilles des écoles, la relaxation de la sonnerie à chaque heure, les caméras à l’entrée, les bienfaits de la socialisation d’enfants du même âge, groupés par paquets de 30 dans un espace clos, avec en face un seul adulte. Un sachant qui distribue les notes. Cette artificialisation de la socialisation, si elle est devenue la norme, n’en est pas moins inepte. Nos enfants vivent leur vie aux côtés de leurs parents dans toutes les activités que la vie offre. Et rencontrent d’autres enfants, des adultes, sans jamais se poser la question de leur âge. Ce ne sont pour eux que des individus avec lesquels ils jouent, échangent, expérimentent et apprennent tout au long de leur existence… sans note. Parce que les spécialistes l’ont démontré et que nous ne sommes pas sourds, nous savons que les enfants ont soif de découverte et apprennent par nature. C’est irrépressible, intrinsèque.

Les priver de ce droit d’apprendre à leur rythme, la fin de l’instruction en famille sous sa forme déclarative, serait en contravention avec la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme dont la France est signataire. Les normes internationales ne souffrent pas, en matière de droits humains, de recul. C’est ce qu’on appelle l’effet cliquet. Pour tenter d’y répondre, le gouvernement parle de droit à l’instruction, d’intérêt supérieur de l’enfant. Et jette le discrédit sur la famille qui est, jusqu’à preuve du contraire, le premier espace de sociabilisation et de confrontation à l’altérité. Au delà des conventions et règlements supra nationaux qui s’imposent aux démocraties, il reste un principe inaltérable : le droit naturel ou droit inné. Celui des enfants qui n’appartiennent pas à leurs parents et encore moins à l’État. À LED’A, nous avons la faiblesse de croire que ceux qui peuvent au mieux les accompagner dans l’existence sont ceux qui les ont vus naître.

Quelques chiffres :

-0,4 % des enfants en âge d’être scolarisés le sont en famille

-700,000 enfants sont l’objet de harcèlement scolaire, soit 14 fois plus

-50,7 % des enfants instruits en famille sont des garçons pour 49,3 % de filles

-Il n’existe aucun chiffre d’enfants « hors radars » ou « fantômes de la République ».

-Il existerait, en 2019 selon le Gouvernement, 179 enfants déscolarisés ou instruits en famille pour des motifs de radicalisation. C’est 0,59 % des 30 486 enfants instruits en famille hors CNED réglementé. Soit, 0,00149 % des 12 millions d’enfants du système éducatif.

-En 2016/2017, 92,8 % des contrôles de l’IEF ont été jugés satisfaisants par l’Éducation nationale. Seuls un tiers des 7,2 % restants ont été suivis d’un second contrôle.

Citations :

Les cas d’enfants exposés à un risque de radicalisation et repérés à l’occasion du contrôle de l’instruction au domicile familial sont exceptionnels.

Extrait du Vademecum édité par le ministère de l’Éducation nationale p 38 :

“ sur le plan juridique, je crois que nous sommes parvenus à un bon équilibre.

J-M Blanquer, le 18 juin 2020, sous serment, devant la commission du Sénat « combattre la radicalisation islamiste »

L’équipe média de LED’A se tient à la disposition des rédactions pour répondre à des demandes d’argumentaire sur tel ou tel point de droit qui viserait à éclairer leurs lecteurs sur l’étude d’impact présentée par le gouvernement.

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Communiqué de presse étude d’impact