Journée Internationale Pour la Liberté d’Instruction (JIPLI) – 15/09/2022

Communiqué de presse de la Coordination Pour la Liberté d’Instruction

 

Les associations et collectifs réunis sur la coordination pour la liberté d’instruction (CooPLI) appellent à manifester le 15 septembre dans le cadre de la journée internationale pour la liberté d’instruction (JIPLI) afin de dénoncer l’atteinte portée à l’instruction en famille et au libre choix d’instruire. La loi confortant les principes républicains appliquée pour la rentrée 2022/2023 est un véritable fiasco :

Des refus d’autorisation systématiques et massifs dans certaines académies quand d’autres sont plus clémentes ont été signalés par les parents soumis au régime dérogatoire de la nouvelle loi aux associations nationales de défense de l’instruction en famille. Selon une enquête de la CooPLI1, 68% des premières demandes sont refusées, le pourcentage atteignant près de 100% à Toulouse; Orléans/Tours, Dijon, Versailles. Le ministre a lui même reconnu la disparité de traitement des dossiers et la nécessité d’homogénéiser. Les familles s’interrogent sur le sens de cette homogénéité quand leur revendication porte plutôt une volonté d’abrogation de la loi.

Des refus non motivés, d’autres qui vont au delà du cadre législatif… Des agents sont même allés jusqu’à reconnaître par téléphone des consignes nationales de refuser les motifs 4, motif pourtant introduit lors du passage du projet de loi au Conseil d’Etat, afin d’éviter qu’il ne soit retoqué.

Des personnels académiques sont dépassés par la loi en raison de la complexité et l’imprécision des documents à fournir qui amènent à des informations ou exigences parfois contradictoires, comme le révèle l’enquête effectuée par l’association Libres Enfants du Tarn2

Le régime d’autorisation, qui n’avait déjà pas fait l’unanimité au sein même de la majorité et suscité la colère des oppositions lors du processus législatif n’assoit toujours pas sa légitimité dans son application.

L’atteinte portée à la liberté d’instruction est une atteinte portée au système éducatif français qui n’a désormais plus de soupape de sécurité alors que l’Education Nationale est au bord de l’explosion.

Endeuillés par la mise à mort de la liberté d’instruction à travers les nouvelles dispositions de la loi, les groupes locaux sont invités à organiser ses funérailles, ce jeudi 15 en mémoire de la journée internationale pour la liberté d’instruction. Nous les invitons également à rencontrer les directeurs académiques, afin d’obtenir les chiffres de refus/autorisation (plein droit et premières demandes) par département ou académie, échanger sur les situations litigieuses en cours et demander le retour au régime déclaratif. La collation proposée par les familles sera également l’occasion d’échanger avec le personnel académique sur la réalité de l’IEF, le vécu des enfants et leurs familles sur la loi séparatisme et d’entendre les difficultés dans lesquelles le ministère a mis le personnel.

Retrouvez les manifestations en France sur www.jipli.org – contact@coopli.org

1https://www.lesenfantsdabord.org/wp-content/uploads/2022/08/Enquete_coopli_LEDA.pdf

2https://libresenfantsdutarn.com/2022/05/22/demandes-dautorisations-la-cacophonie-des-dsden-sur-la-question-du-justificatif-de-disponibilite-volet-4-5/

CP JIPLI 2022