Le point sur le nouveau Projet de loi

Un projet de loi visant à rendre la scolarisation obligatoire pour tous les enfants dès 3 ans sauf exceptions a été présenté en Conseil des Ministres le 9 décembre au Conseil d’État fin octobre 2020 (projet de loi confortant le respect des principes de la République). Il s’est transformé depuis et prévoit de supprimer le libre choix de l’instruction en famille (régime déclaratif), en le remplaçant par un régime dautorisation (sous critères spécifiques très restrictifs). L’association LEDA est opposée à cette une telle demande annuelle dautorisation car elle expose les familles à l’arbitraire administratif et va à l’encontre des principes qui lui sont essentiels : le respect du rythme, des centres dintérêt et des aptitudes propres à chaque enfant.

Il est encore temps de vous joindre à nous, pour nous aider à retirer linstruction en famille de ce projet de loi.
Après une 1ère première lecture à l’Assemblée nationale en février 2021, le projet de loi est passé maintenant au Sénat début avril.

Voici quelques liens pour vous y retrouver :

1. Le dernier Point info hebdo
(avec propositions d’actions)
2. La liste des communiqués
de Presse de LED’A et de l’inter-assoc’
3. Le dossier officiel et complet
du Projet de loi

(avec vidéos des échanges)
4. Le texte actualisé
du Projet de loi
5. Suite de la procédure
du Projet de loi
6. La suite de la procédure
(en vidéo)

Rencontrer les sénateurs et sénatrices avec l’aide des argumentaires et la lettre aux adhérent.e.s disponibles ci-dessous :

Depuis début octobre, les associations et représentants de l’IEF en France, se sont réunis pour agir ensemble et ont créé le regroupement : “inter-asso IEF“, dont le site est https://droit-instruction.org/
On y retrouve : LED’A, LAIA, CISE, UNIE, FéLICIA et L’Ecole est la maison.