Lettre aux DASEN

Suite à la recrudescence des irrégularités des contrôles dans plusieurs départements, nous avons souhaité soutenir les familles et rappeler le cadre législatif au DASEN et les inviter à vérifier que ce cadre est bien respecté chez eux et, dans le cas contraire, de nous informer des mesures prises pour régulariser les situations.

Actuellement, certains relais passent plus de 4h au téléphone par jour avec les familles pour les conseiller après une expérience d’irrégularité vécue lors du contrôle.

Nous vous invitons à vous appuyer sur ce courrier, dans le cadre de vos échanges avec vos parlementaires, pour montrer que l’arbitraire administratif est déjà en cours alors que nous sommes dans un régime déclaratif. Nous nous interrogeons sur l’explosion de ces cas si un régime d’autorisation venait à passer.

Ce courrier a été envoyé à tous les DASEN et il est donc inutile de leur renvoyer de votre côté, ce qui ferait doublon et risquerait d’être contre-productif, mais vous pouvez rappeler à vos inspecteurs, lors des contrôles, que cela a été fait.

Courrier LEDA à Monsieur le DASEN