Loi sur les séparatismes : Quand le gouvernement ment au Sénat ou au Peuple

Dans son discours du 02 octobre sur les séparatismes, le chef de l’État a fait le lien direct entre séparatisme et instruction en famille. Sans avancer le début d’un commencement de raisonnement, il a déduit que pour lutter contre toute forme de dérive radicale il fallait interdire la liberté d’enseignement. Un diagnostic pour le moins étonnant lorsque l’on se réfère aux propos de son ministre de l’Éducation auditionné le 18 juin 2020 devant la commission du Sénat sur la radicalisation islamiste.

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À la minute 58, Jean-Michel Blanquer y déclare notamment que l’instruction en famille repose sur « un fondement constitutionnel puissant qu’on ne peut que reconnaître et qui est, je pense, positif». Parole d’expert puisque J-M Blanquer est docteur en droit. Il s’agit en effet d’une liberté qui repose sur un fondement constitutionnel, soit tout en haut de la hiérarchie des normes. C’est le sommet d’une pyramide dont la pointe est notre Constitution : la coiffe du fameux vivre ensemble de notre République.
Et paradoxalement, son socle. Comment imaginer qu’une loi ordinaire puisse mettre fin à un principe constitutionnel qui la dépasse sans qu’elle se fasse racler par le contrôle du Conseil Constitutionnel.
À moins qu’il ne s’agisse d’une loi épouvantail. D’un coup de COM.

Blanquer : « Nous sommes parvenus à un bon équilibre »

Dans son audition, on sent bien que ce grand principe s’impose au ministre Blanquer comme il s’impose à nous tous, la loi n’arrivant qu’après en termes de hiérarchie. Comme « des freins constitutionnels aux politiques publiques »*, titre de la thèse d’un certain B. Jean-Michel (ministre de l’ Éducation) qui préviendraient toute dérive de l’exécutif… Aussi, poursuit-il son audition en admettant que son ministère « doit bien appliquer les règles de la loi de 2019. Et on est au début de cette mise en œuvre ». Il parle de la loi dite « Pour l’école de la confiance », une loi de défiance qui a rendu l’instruction obligatoire dès 3 ans tout en durcissant le cadre des contrôles de l’instruction en famille. Pourquoi, quatre mois après ces déclarations, tant d’urgence à légiférer à nouveau alors que la loi de 2019 n’est même pas en musique ? Et que Blanquer, répondant à la question du sénateur Jean-Marie Bockel qui lui demandait s’il fallait interdire ou conditionner davantage l’enseignement à domicile, répondait : « sur le plan des principes juridiques, nous sommes parvenus à un bon équilibre ».

Alors, de deux choses l’une : ou Blanquer a menti aux sénateurs au sujet de l’instruction en famille et de son lien avec la radicalisation islamiste ou c’est Emmanuel Macron qui s’est rendu coupable de diffusion de fausses nouvelles devant les français en stigmatisant l’instruction en famille comme cause de séparatisme.

Dans tous les cas, et devant tant de mépris pour la vérité, l’association LED’A, dans un front commun pour le maintien de ce droit reposant sur « un fondement constitutionnel puissant », s’est associée à LAIA (Libres d’apprendre et d’instruire autrement), le collectif l’école est la maison, le collectif Felicia, CISE (Choisir d’instruire son enfant), UNIE (Union nationale pour l’instruction et l’épanouissement), Libralouest, pour déposer un mémoire devant le Conseil d’État afin de stopper la marche forcée de cette loi liberticide.

Et puisque l’Éxécutif a décidé de bâillonner la pluralité, c’est masqués que nous ferons valoir notre opposition à cette loi rétrograde.

 *Thèse de Jean-Michel Blanquer : « les freins constitutionnels aux politiques publiques : les politiques publiques d’éducation ».

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Communiqué de presse action Conseil d’État 3 novembre 2020