Point-info du lundi 26 juillet 2021

 Sommaire

1. Informations importantes

2. Appels à actions LED’A

3. Divers

4. Revue de presse

Actualités et calendrier

  • Mardi 20 juillet 2021, le Sénat a rejeté, en nouvelle lecture, le projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme.
  • Vendredi 23 juillet 2021, le projet de loi a été adopté par l’Assemblée Nationale par 49 votes contre 19 et 5 abstentions.
  • Retrouvez le texte complet ici :
  • L’article 21 est devenu article 49 en raison d’une renumérotation des articles.
  • Le Député Grégory Labille avec 12 de ses collègues de UDI et Indépendants on rejoint le groupe de députés LR pour saisir le Conseil Constitutionnel (voir § 1.1). Ils forment un groupe de 70 députés.
  • Les avocats et professeurs de droits ont commencé à déposer les contributions extérieures (autrement appelées portes étroites) porté par diverses associations et collectifs du monde IEF dont LED’A. C’est aussi l’aboutissement de la cagnotte collective portée par l’inter-asso.
  • Le Conseil Constitutionnel aura un mois pour se prononcer. 
  • L’association LED’A prépare son Assemblée Générale qui aura lieu à la rencontre d’été à Haulmé

1.      INFORMATIONS IMPORTANTES

1.1 Saisine du Conseil Constitutionnel 

Vous trouverez ci-dessous le message du Député Grégory Labille à l’attention de ses collègues, des familles en IEF, et des associations et collectifs de défense de la liberté d’instruction:

Chères familles et 

J’oserais ajouter chers amis 

Après des semaines de débat autour du projet de loi sur le Respect des Principes Républicains avec 12 de mes collègues de UDI et Indépendants nous avons rejoint les députés du groupe Les Républicains pour la saisine du Conseil constitutionnel à propos de l”article 49 (ex article 21) sur la liberté d’instruction. 

Nous formons un groupe de 70 députés. 

Je tiens à remercier les nombreuses familles qui se sont mobilisées et ont interpellé leurs députés. 

Je remercie également les associations qui nous ont aidé dans la rédaction de la saisine. 

Nous sommes au bout du processus législatif débuté en octobre 2020 lorsque je suis arrivé dans cet hémicycle. 

Je veux croire que les membres du Conseil constitutionnel qualifieront d’inconstitutionnalité cet article 49 (ex article 21).

Et parce qu’il nous faut conserver la mémoire de ce qui s’est passé et nos expériences partagées, un livre est en cours de rédaction pour une parution programmée en septembre. 

Je tiens enfin à remercier tout particulièrement Louis mon collaborateur qui n’a pas ménagé son temps et son énergie depuis des mois. 

Gregory Labille

Député attaché aux libertés.



1.2 La lutte continue

Vous souhaitez continuer à vous mobiliser pour lutter contre l’article 49 (ex article 21) de la loi sur le respect des principes de la République c’est bien sûr possible, 

À Led’a, nous attendons la décision du Conseil Constitutionnel, nous nous sommes mobilisés pour le dépôt de portes étroites et nous en avons signé une.

Si le Conseil Constitutionnel venait à ne pas se prononcer sur l’article 49 (ex article 21) ou à le déclarer constitutionnel, nous évoquerons les actions futures lors de la rencontre d’Haulmé

Une consultation de tous les adhérents sera très prochainement envoyée par mail, nous communiquerons bientôt à ce propos.

 

1.3 La loi, l’IEF, d’un point de vue pratique où en sommes nous ?

Avec tous les changements autour du projet de loi “séparatisme” cette dernière semaine, certaines questions reviennent très souvent à propos de l’IEF et en particulier sur la rentrée prochaine 2021-2022.

Retrouvez toutes les réponses à vos questions sur 

En résumé, le projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme a été adopté.

Mais la promulgation de la loi est suspendue par les saisines au Conseil Constitutionnel.

– Si le Conseil Constitutionnel va dans notre sens, l’article 49 (ex article 21)  sera retoqué et la pratique de l’IEF restera inchangée.

– Si le Conseil Constitutionnel ne va pas dans notre sens, L’IEF sera soumise à demande d’autorisation, avec projet pédagogique motivé, etc… à partir de la rentrée 2022/2023.

En aucun cas la scolarisation deviendra obligatoire. Nous vous invitons donc à la plus grande vigilance concernant les annonces dans ce sens qui pourraient être diffusées sur les réseaux sociaux, voire même par le  gouvernement.

A la rentrée 2021, vous envoyez vos 2 déclarations (et non pas demandes d’autorisation !) le 1er septembre comme d’habitude.

 

1.4 Rencontres LED’A

RENCONTRE D’ÉTÉ À HAULMÉ > Les campings comme celui d’Haulmé sont exclus du PASS SANITAIRE

Le camping est grand, plus de 400 emplacements ! Il reste de de la place pour les campeurs. 

La rencontre d’été se déroule du samedi 21 au samedi 28 août 2021; elle aura lieu à Haulmé, à 20 km au nord de Charleville Mézières, dans les Ardennes, dans un site isolé, naturel et boisé, le long de la voie verte trans-Ardennes et trans-semoysienne.

Cette rencontre sera l’occasion de nous retrouver bien sûr, mais également de réfléchir ensemble aux perspectives de l’IEF et aux différentes actions à mener  dès la rentrée pour préserver cette liberté.



Les réservations et règlements se feront sur le mail : haulme@lesenfantsdabord.org

Le règlement est possible par chèque(s) et par virement(s)

Banque : 10278 guichet : 02256 n°compte : 00015190240 clé : 55

IBAN : FR76 1027 8022 5600 0151 9024 055

BIC : CMCIFR2A

Quelle que soit votre réservation, nous avons besoin de vos noms, prénoms, date de naissance pour chaque personne et de votre mail. Cela nous permet de calculer la taxe de séjour et la tarification finale que le camping demandera à LED’A. Le tarif est calculé par personne de deux ans et +. Les enfants entre 0 et 23 mois ne payent pas.

Pour ne pas générer de soucis de trésorerie pour l’association, le règlement vous sera demandé en totalité au moment de votre inscription si vous le pouvez, ou en plusieurs chèques avec les dates de prélèvement qui vous arrangent.

VACAF : Si vous souhaitez bénéficier de l’aide VACAF, nous nous organiserons avec le camping pour faire la demande. Lors de votre réservation, il faudra nous communiquer votre numéro CAF, le département de la CAF, le nom de l’allocataire, votre adresse, les noms des adultes, des enfants et leurs dates de naissance.

Taxe de séjour 0,40€ par personne de plus de de 18 ans

Camping tarif jour : 

Emplacement 5,50 €

Campeur adulte 4,50 € 

Campeur enfant 2 €

Raccordement électrique 4 € 

Véhicule 2 €

Animal 2 €

Forfait camping-car :  – sans électricité 15 € (1 adulte, 1 enfant)  – avec électricité 18 € (1 adulte, 1 enfant)

Tente ou caravane supplémentaire 2 € (en négociation)

Visiteur adulte 2 €

Visiteur enfant 1 €



2.       APPELS À ACTIONS LED’A

2.1 Les contacts avec les parlementaires ont permis cette formidable mobilisation en notre faveur… Merci à tous !

Grâce à votre détermination, à votre engagement, de nombreux parlementaires ont été sensibilisés à la réalité de l’IEF, à la liberté d’instruction, aux respect des droits/besoins/rythmes de l’enfant, à l’implication des familles, aux dangers et écueils d’un régime d’autorisation etc.

Grâce à vous, les députés LR avec le député Grégory Labille et ses collègues UDI ont pu rassembler un nombre suffisant de députés pour saisir le Conseil Constitutionnel sur l’article 49 (anciennement article 21). Nombre de sénateurs ont également été sensibilisés à notre cause.

Nous vous invitons à remercier chaleureusement tous ceux qui se sont engagés à nos côtés pour défendre la liberté d’instruction !

 

2.2 Toujours plein d’infos sur l’actualité et les actions en cours sur les réseaux sociaux Led’a ! N’hésitez pas à partager

 

3.      DIVERS

Partagez les “Perles de l’IEF”

Grâce à un énorme travail de collecte de données et au retour de nombreuses familles en IEF sur le déroulement de leurs contrôles, le groupe “perles de l’IEF” met à votre disposition des visuels étayés pour rendre compte des difficultés à faire respecter la loi actuelle et des situations complexes dans lesquelles l’article 49 (ex article 21) du projet de loi ne manquerait pas de plonger les familles. 

Vous pouvez également vous connecter à leur page Facebook https://www.facebook.com/Lesperlesdelief

L’union faisant la force et les petits ruisseaux les grandes rivières… Il s’agit maintenant de partager sur vos réseaux en taguant vos élus quand c’est possible !

Quelques hashtags qui vont bien avec:

#lesbonnesfamilles #article21 #rienacraindre #2021sansarticle21

#touchepasamonief #interetsuperieurdelenfant #ISE

#touchepasamonief #instructionenfamille



4.      REVUE DE PRESSE